La Poste condamnée pour avoir manqué à son devoir de vigilance

C’est inédit. A ce jour, aucune entreprise française n’avait été épinglée par la justice pour avoir manqué à son devoir de vigilance. La Poste est la première à être condamnée, certes de manière partielle, par le tribunal judiciaire de Paris pour l’emploi de travailleurs sans papiers au sein de ses filiales Chronopost et DPD France. Ce, en vertu de la loi de 2017 qui oblige les grandes sociétés françaises à publier un plan de vigilance sur les risques humains et environnementaux de leurs activités, y compris au sein de leurs filiales, fournisseurs et sous-traitants.

Le tribunal judiciaire de Paris a estimé que « l’étape initiale de la cartographie des risques destinée à leur identification, leur analyse et leur hiérarchisation […] n’était pas conforme aux exigences légales en raison de son imprécision ». Il a donc enjoint au groupe de compléter son plan de vigilance « par une cartographie des risques ». L’entreprise devra également revoir les procédures d’évaluation de ses sous-traitants et mettre en place « un mécanisme d’alerte et de recueil des signalements ».