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Tourner la page, « le plus vite possible ». C’est l’objectif du nouveau gouvernement de Donald Tusk , au pouvoir en Pologne depuis décembre, qui a mis fin à huit ans de règne du PiS, le parti nationaliste et ultraconservateur battu aux dernières élections. Le ministre de la Justice polonais, Adam Bodnar, était à Bruxelles ce mardi pour présenter un « plan d’action » visant à réformer le système judiciaire dans le sens demandé par l’Union européenne.
« Je ferai tout ce qui est en mon pouvoir pour convaincre que nous sommes sur la bonne voie pour rétablir l’Etat de droit », a-t-il déclaré. Varsovie compte ainsi mettre un terme à la procédure lancée contre la Pologne qui contrevient, selon Bruxelles, aux principes d’indépendance de la justice.
Défaire les réformes du PiS
Le gouvernement espère sortir de cette procédure enclenchée en 2017, issue de l’article 7 des traités européens, avant les élections européennes de juin et la fin de la mandature en cours. C’est « mon voeu personnel », a déclaré Vera Jourova, la commissaire européenne chargée des Valeurs et de la Transparence. Mais elle s’est refusée à indiquer une date précise. « Le plan [polonais] doit être mis en oeuvre » et cela « pourrait prendre du temps », a-t-elle souligné.
En fait de réformes, il s’agit pour Donald Tusk de « défaire les réformes du système judiciaire introduites par le PiS » lorsqu’il était au pouvoir, a souligné Vera Jourova. Les mesures prises par le précédent gouvernement constituent « une infraction systémique à l’Etat de droit », selon elle.
Véto présidentiel
Pour y remédier, le nouveau gouvernement pro-européen compte modifier le fonctionnement du Conseil national de la magistrature, qui nomme les juges, et du Tribunal constitutionnel, qui juge de la conformité des lois avec la Constitution. Il s’engage à séparer les fonctions du ministre de la Justice et du chef du parquet national, et à mettre en oeuvre les décisions de la Cour européenne de justice et de la Cour européenne des droits de l’homme.
La difficulté, c’est que le président de la République polonais, Andrzej Duda , est issu du PiS, et son mandat court jusqu’en 2025. Il dispose d’un droit de veto assez large, dont il a déjà fait usage en décembre pour bloquer le budget. Or de nombreuses réformes présentées par Donald Tusk nécessiteront de passer des lois. « Si Andrzej Duda considère que les réformes sont destinées à modifier la relation entre le gouvernement et le président, il mettra probablement son veto », estime Jacek Zalesny, politologue à l’université de Varsovie.
Fonds européens gelés
« Il y a de fortes chances pour que Duda mette son veto à l’ensemble des réformes judiciaires, prédit Andrzej Bobinski, directeur du think tank Polityka Insight. Le scénario le plus probable, c’est que tout soit bloqué jusqu’à l’élection présidentielle de l’an prochain. »
Ces réformes du système judiciaire sont aussi la condition du déblocage des fonds européens destinés à la Pologne mais gelés par Bruxelles, même s’il s’agit d’une procédure distincte de l’article 7 : 76 milliards de fonds de cohésion et près de 60 milliards de fonds du plan de relance post-Covid.
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