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Un tribunal américain a statué que la SEC pouvait attaquer Coinbase, reconnaissant que la bourse crypto se livrait à de l’offre et de la vente de titres non enregistrés en vertu de la loi américaine.
La guerre entre Coinbase et le gendarme boursier américain (la SEC) n’est pas terminée. Ce mercredi 27 mars, la juge fédérale américaine Katherine Polk Failla a statué que Coinbase se livrait à de l’offre et de la vente de titres non enregistrés en vertu de la loi américaine. La SEC est donc en droit d’intenter un procès contre Coinbase, qui avait fait plusieurs requêtes visant à éviter un tel scénario. Fragilisée, l’action Coinbase a chuté de plus de 4,5% à l’ouverture du Nasdaq ce mercredi.
Pour rappel, en juin 2023, Coinbase avait été assigné par la SEC pour non respect de la réglementation, lui reprochant de ne pas s’être enregistré comme une plateforme d’échanges de cryptomonnaies. La SEC a pointé plusieurs manquements aux règles prudentielles élémentaires: aucune protection des investisseurs en matière de fraude, de manipulation, aucune procédure standard de contrôle des transactions, aucun recours en cas de litige et aucune possibilité pour la SEC d’effectuer des contrôles de routine.
Enfin, le tribunal américain considère que le programme de staking de Coinbase concerne des « securities » (titres financiers) non enregistrés.
« Lorsqu’un client achète un jeton sur la plateforme de Coinbase, il n’achète pas seulement un jeton, qui en soi n’a aucune valeur, il achète plutôt dans l’écosystème numérique du jeton, dont la croissance est nécessairement liée à la valeur du jeton », a déclaré la juge selon un document consulté par CoinDesk.
La juge fédérale a demandé aux deux parties de trouver un accord d’ici au 19 avril. Cette décision ne semble pas plaider dans le sens de la validation par la SEC d’un ETF ether spot d’ici le mois de mai. Pour rappel, la blockchain Ethereum fonctionne sur un système dit de « preuve d’enjeu » basé sur le staking. Un service de staking est un prêt de cryptomonnaies fait à une blockchain contre des intérêts.
Le cours du bitcoin perd 2% en l’espace d’une heure ce mercredi, passant sous les 70.000 dollars, tandis que l’ether perd plus de 3%.
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