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La bourse crypto vient d’être condamnée à payer 2,7 milliards de dollars à la CFTC, un régulateur américain, qui l’avait poursuivi en justice pour non respect de la règlementation.
Nouveau coup dur pour Binance. Un tribunal américain a approuvé ce lundi 18 décembre une ordonnance condamnant Binance à verser 2,7 milliards de dollars à la Commodity Futures and Trading Commission (CFTC), un régulateur américain des marchés financiers. L’ancien patron de Binance, Changpeng Zao (CZ), est condamné à verser une amende civile de 150 millions de dollars, tandis que l’ancien responsable de la conformité de Binance, Samuel Lim, devra payer 1,5 million de dollars.Pour rappel, en mars 2023, la CFTC a déposé plainte contre Binance faisant état de « nombreuses violations » du Commodity Exchange Act (CEA) et des réglementations de la CFTC. En outre, l’organisme reprochait à Binance d’avoir sollicité entre 2019 et 2023 des clients américains aux Etats-Unis, dont des sociétés de trading quantitatif, sans autorisation préalable.
« Changpeng Zao et Binance étaient au courant des exigences réglementaires américaines, mais ont choisi de les ignorer et ont sciemment dissimulé la présence de clients américains sur la plateforme. Changpeng Zao et d’autres membres de la haute direction de Binance ont activement facilité les violations de la loi américaine, notamment en demandant aux clients américains d’échapper aux contrôles de conformité », a précisé la CFTC ce lundi.
Rendre des comptes
Binance devra désormais rendre des comptes à la CFTC en mettant en place une structure de gouvernance d’entreprise, composée de membres indépendants, d’un comité de conformité et d’un comité d’audit. De même, la bourse renforcera sa politique de conformité, notamment en matière de KYC (« Know your customer »), qui permet d’identifier les clients avant qu’ils effectuent des transactions.
Cette nouvelle sanction tombe un mois après l’accord conclu entre Binance et le ministère américain de la Justice (DoJ) pour mettre fin à une enquête planant au-dessus de la tête de la bourse crypto depuis des années. Binance a plaidé coupable de violations de la loi américaine et a consenti à verser deux amendes de 3,4 milliards de dollars et 968 millions de dollars à deux agences dépendant du Trésor américain. De son côté, CZ a été contraint de démissionner.
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