La cour d’appel de Paris s’adapte à la montée en puissance des contentieux environnementaux

La cour d’appel de Paris a annoncé, mi-janvier lors de son audience de rentrée solennelle, la mise en place d’une chambre dédiée aux contentieux émergents, au sein de son pôle économique. Cette chambre sera en charge des contentieux transversaux mettant notamment en jeu des questions environnementales. Elle sera compétente pour statuer en appel sur les décisions rendues par le tribunal judiciaire dans les litiges relatifs au devoir de vigilance ainsi que dans ceux portant sur la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises (nouvelle directive européenne CSRD). Les premières affaires jugées par cette chambre 5-12, actuellement présidée par Marie-Christine Hébert-Pageot, se tiendront au premier semestre.

Cette annonce témoigne de l’importance que la justice accorde à ces affaires d’un nouveau genre. Le 30 novembre dernier, le Conseil de justice économique, qui alimente la réflexion sur la place de Paris comme place du droit dans les échanges mondiaux, avait tenu une session sur ce thème : « quelle justice face aux enjeux sociétaux, environnementaux et de gouvernance ? ». Un mois plus tôt, le ministère de la Justice avait émis une circulaire afin de spécifier les moyens mis en oeuvre pour permettre le déploiement du contentieux pénal de l’environnement dans les juridictions.