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Publié le 31 juil. 2023 à 18:57
L’été 2022 avait connu 33 jours de canicule, un record. Et juillet 2023 est en passe de devenir le mois le plus chaud jamais enregistré à l’échelle de la planète. Face au réchauffement climatique, la CGT estime que le droit du travail doit s’adapter. Le syndicat souhaite que la loi intègre un seuil maximal « de température au-delà de laquelle un travailleur ne peut occuper son poste », car, selon lui, « les travailleurs devront de plus en plus faire face à des conditions extrêmes ».
Le Code du travail ne prévoit pas de température au-dessus de laquelle un salarié peut quitter son poste. « En droit, les seuils de pénibilité sont souvent élevés [en l’occurrence 900 heures par an à une température au moins égale à 30 °C, NDLR]. Mais c’est évident qu’au-dessus d’une certaine température, le travail devient impossible », détaille l’avocat Camille-Frédéric Pradel, qui estime que l’arrêt du travail en cas de fortes chaleurs relèverait « du bon sens ».
Obligations de l’employeur
L’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) met lui aussi en avant les conséquences sur les organismes des fortes chaleurs : « au-delà de […] 28 °C, pour un travail nécessitant une activité physique, la chaleur peut constituer un risque pour les salariés. »
Un levier peut être utilisé par les salariés en cas de « danger grave et imminent » : le droit de retrait. « C’est un droit qui a davantage été pensé pour faire face aux risques industriels, aux explosions. Même si je n’ai jamais vu son utilisation en cas de fortes chaleurs, son emploi est possible », estime Camille-Frédéric Pradel.
La médecine du travail peut, par ailleurs, imposer à une catégorie de salariés des mesures de prévention en cas de risques pour leur santé. Tandis que l’employeur a l’obligation d’assurer « la santé physique et mentale des travailleurs » et de leur permettre un accès à l’eau potable, à un air renouvelé et pour le travail en extérieur, à un espace « protégé contre les conditions atmosphériques ».
Certains secteurs professionnels sont particulièrement exposés aux chaleurs extrêmes, comme le BTP, les travaux agricoles ou la restauration. Et les heures les plus chaudes ne peuvent pas toujours être évitées, notamment dans les restaurants et les cafés. Le ministère du Travail, dans une instruction du 13 juin dernier, a imposé aux employeurs, en cas de passage d’un département en vigilance rouge, de procéder à des « évaluations quotidiennes des risques » et d’opérer, si nécessaire, des « aménagements dans l’organisation du travail », voire un « arrêt des travaux ».
Malgré tout, « le passage en vigilance rouge ne signifie pas la suspension automatique du travail », précise-t-on au ministère du Travail. Seul un arrêté préfectoral peut ordonner une telle décision.
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