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JO 2024: vers un délai d’un an entre le congé donné à un locataire classique et une location Airbnb?

novembre 23, 2023
in Immobilier
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Afin de lutter contre les propriétaires qui seraient tentés de se débarrasser de leurs locataires au mois de juin pour louer dans la foulée sur les plateformes de location saisonnière, un texte de loi a été déposé.

La mairie de Paris a exprimé son souhait que l’arsenal législatif soit renforcé pour lutter contre les locations touristiques illégales et va multiplier les contrôles à l’approche des JO-2024. Dans la capitale, il n’est autorisé de mettre son logement sur des plateformes comme Airbnb ou Booking que 120 jours par an et uniquement s’il s’agit de votre résidence principale. Il est aussi possible de louer toute l’année en location saisonnière un bien immobilier qui n’est pas votre résidence principale, mais les contraintes pour y avoir droit sont drastiques et souvent peu respectées.

La Ville craint que les abus soient nombreux pendant la période des Jeux olympiques (26 juillet-11 août), où la demande à Paris est très forte. « Nous ne souhaitons pas que les propriétaires se débarrassent de leurs locataires au mois de juin pour louer dans la foulée sur Airbnb », a prévenu le sénateur et conseiller de Paris Ian Brossat, ex-adjoint au Logement de la mairie de Paris.

Paris en location ?

Une mesure examinée le 28 novembre

Il souhaite que soit instauré un délai minimum d’un an entre le congé donné à un locataire et le moment où le logement devient louable sur les plateformes. Une mesure inscrite dans un texte de loi transpartisan qui sera examiné le 28 novembre à l’Assemblée nationale. Les contrôles devraient également se multiplier d’ici les Jeux, a promis la conseillère déléguée chargée des plateformes locatives, Barbara Gomes.

Jeudi matin, des agents assermentés de la Ville ont tenté de visiter 150 logements suspects du très prisé Ve arrondissement. Mais rares étaient les touristes à répondre à leur sollicitation. C’est ce genre d’opération de porte-à-porte, répétée une fois tous les deux mois à Paris, que les élus communistes souhaitent simplifier, en espérant qu’elles aboutissent plus fréquemment à une condamnation. Plusieurs amendements à la proposition de loi transpartisane seront déposés en ce sens.

Pour la mairie, pas question de se montrer farouchement opposée à Airbnb. « Nous sommes favorables à ce que les propriétaires puissent, quand ils sont absents, louer leur appartement à des touristes », assure Ian Brossat, « mais il faut freiner le développement anarchique et complètement irresponsable d’une offre professionnelle ». Entre 20.000 et 30.000 logements à Paris sont des locations touristiques illégales, selon la Ville.

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Tags: Airbnbclassiquecongédélaidonnedunentrelocatairelocationunevers
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