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Les députés ont approuvé tard ce mercredi le principe d’inscrire dans la Constitution la « liberté garantie à la femme d’avoir recours à une » IVG. Une première étape pour ce texte qui doit être adopté par un vote solennel le 30 janvier.
Les députés ont approuvé à une large majorité le principe d’inscrire dans la Constitution la « liberté garantie à la femme d’avoir recours à une » IVG, un vote qui devra encore être confirmé le 30 janvier.
99 députés ont voté pour la formulation proposée dans le projet de réforme constitutionnelle du gouvernement (13 contre). Si l’ensemble du texte est adopté lors d’un vote solennel à l’Assemblée mardi, il devra ensuite être adopté dans les mêmes termes au Sénat (une hypothèse incertaine à ce stade) pour espérer être entériné via un Congrès réunissant les deux chambres.
« L’IVG n’est pas une liberté comme les autres »
Le camp présidentiel, et les députés de gauche et de Liot présents ont apporté leurs voix, comme deux députés LR et deux RN. Treize députés ont voté contre (4 LR, 8 RN et une non-inscrite).
« L’IVG n’est pas une liberté comme les autres, car elle permet aux femmes de décider de leur avenir », avait lancé en ouverture des débats le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti.
« La loi détermine les conditions dans lesquelles s’exerce la liberté garantie à la femme d’avoir recours » à une IVG: par cette formulation l’exécutif espère trouver une voie entre l’Assemblée, qui avait voté fin 2022 un texte LFI pour consacrer un « droit » à l’IVG, et le Sénat, qui avait validé de justesse quelques mois plus tard l’inscription dans la Constitution d’une « liberté ».
Car la voie choisie pour une révision constitutionnelle nécessite que les deux chambres adoptent le même texte, avant qu’il soit soumis à un scrutin au Congrès réunissant les parlementaires, et nécessitant 3/5e des voix.
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