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En cas de feu vert du Sénat cet après-midi pour inscrire l’IVG dans la Constitution, l’exécutif table sur un Congrès dès la semaine prochaine.
Le Congrès pourra être réuni « la semaine prochaine en cas de feu vert du Sénat », a déclaré la porte-parole du gouvernement devant la presse lors du compte-rendu du Conseil des ministres de ce mercredi 28 février. Tandis que le Sénat se prononce à 16h30 sur la constitutionnalisation de l’IVG.
« Cet après-midi, les yeux seront rivés sur le Sénat. Le souffle sera retenu et j’espère que nous pourrons prendre une grande respiration dans la journée en se disant que nous avons permis aux Français de sanctuariser un droit qui est mis à mal dans de trop nombreux pays », a-t-elle déclaré.
Pour l’instant la date du 4 mars ou du 5 mars pour réunir chambre haute et basse tient la corde.
Les trois chefs de la majorité sénatoriales toujours opposés
« La loi détermine les conditions dans lesquelles s’exerce la liberté garantie à la femme d’avoir recours à une interruption volontaire de grossesse ». Le texte soumis au vote des 348 sénateurs irrite toujours un peu les rangs de la majorité sénatoriale, une alliance entre Les Républicains (LR) et le groupe centriste.
Mais le camp du « pour » commence à y croire fermement: mercredi matin, la Commission des Lois du Sénat a en effet rejeté tous les amendements de modification rédactionnelle déposés par la droite, selon plusieurs parlementaires. Une tendance qui doit encore être confirmée en séance publique dans l’après-midi.
Ces débats sémantiques sont essentiels car un vote sans modification de la chambre haute est nécessaire avant de réunir le Congrès, ultime étape pour cette révision constitutionnelle soutenue par 86% des Français, selon un sondage Ifop de novembre 2022.
Cela reste incertain: les trois chefs de la majorité sénatoriale, le président du Sénat Gérard Larcher, le président du groupe LR Bruno Retailleau et celui du groupe centriste Hervé Marseille, sont en effet opposés à la réforme.
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