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La loi garantissant la liberté pour les femmes d’avoir recours à l’avortement est désormais inscrite dans la Constitution. Une cérémonie de scellement s’est déroulée vendredi 8 mars place Vendôme, à Paris.
Le président de la République Emmanuel Macron a promulgué la loi constitutionnelle relative à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (IVG), selon le Journal officiel de ce samedi 9 mars.
« La loi détermine les conditions dans lesquelles s’exerce la liberté garantie à la femme d’avoir recours à une interruption volontaire de grossesse », selon le texte publié au JO.
Introduite à l’article 34 de la Constitution, cette phrase fait de la France une pionnière dans le monde avec une référence aussi claire à l’IVG dans son texte fondamental, à rebours de plusieurs pays où le droit à l’avortement recule, aux Etats-Unis comme en Europe de l’Est.
Une loi votée avec une large majorité
Dans la foulée de la promulgation de la loi, le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti a salué sur X « la fin d’un combat en France, et le début d’un combat en Europe. Pour toutes les femmes ».
La formulation de « liberté garantie » à l’IVG est l’aboutissement de longs débats au Parlement et particulièrement au Sénat, où une partie de la droite était réticente, dont le président Gérard Larcher qui s’est finalement abstenu lors du vote du Parlement réuni lundi 4 mars en Congrès à Versailles.
À l’issue de ce vote historique, députés et sénateurs ont très largement approuvé l’inscription dans la Constitution de l’IVG (780 pour, 72 contre).
Emmanuel Macron avait fait de cette réforme l’une des promesses phares du volet sociétal de sa politique ces derniers mois, embrassant les différentes initiatives parlementaires de la gauche, soutenue par la majorité.
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