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Publié le 8 sept. 2023 à 21:19
Alors que l’inflation se situe encore à des niveaux importants en France, le gouvernement va contrôler davantage les prix facturés par les fournisseurs d’électricité. La ministre de la Transition énergétique Agnès Pannier-Runacher a annoncé ce vendredi un « durcissement du traitement » pour les fournisseurs « voyous » s’ils n’informent pas correctement les consommateurs sur les contrats et les tarifs.
La ministre a rencontré ce jour les associations de consommateurs, les fournisseurs d’électricité, les fédérations professionnels et entreprises du secteur, ainsi que la Commission de régulation de l’énergie (CRE) et les services de l’Etat au sujet des contrats d’électricité dont les prix ont largement enflé ces derniers mois.
Les « quelques fournisseurs ne respectant ni le devoir de conseil, ni le devoir de loyauté et qui décrédibilisent la filière au détriment des acteurs plus vertueux » devront donc faire des efforts pour plus de transparence. « Je ne laisserai pas des fournisseurs voyous entacher les professionnels qui assument dans leur très grande majorité leur devoir de conseil et de loyauté », a martelé Agnès Pannier-Runacher .
Factures démesurées
Le mois dernier, le fournisseur Eni avait été épinglé par le gouvernement pour avoir envoyé des factures jugées démesurées à une partie de leurs clients, environ 100.000 personnes étant concernées. La société a déboursé 50 millions d’euros pour des mesures correctrices, et a reconnu des montants erronés. Selon elle, certaines mesures de protection rendues obligatoires par l’Etat n’avaient alors pas été respectées.
La ministre de la Transition écologique a demandé ce vendredi à la CRE et la répression des fraudes (DGCCRF) « de veiller à faire strictement respecter les règles du jeu et sanctionner le cas échéant les abus ».
D’ici fin septembre, un guide devra être diffusé par les fournisseurs pour donner des informations précises aux consommateurs sur les offres et les modifications tarifaires en cours de contrat, afin de « permettre aux consommateurs de prendre leur décision en toute connaissance de cause ». Le médiateur de l’énergie publiera également dans son comparateur des informations relatives aux pratiques commerciales des fournisseurs.
En ce qui concerne le prix de l’électricité pour les TPE et PME , la ministre « a obtenu d’une partie des fournisseurs qu’ils proposent des solutions spécifiques » pour les clients qui ont les contrats d’électricité ayant les prix les plus élevés (supérieurs à 400 euros/MWh) qui resteront encore en vigueur en 2024.
Avec AFP
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