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La Fédération du Commerce et de la Distribution souhaite que les conditions générales de ventes soient communiquées par les industriels aux distributeurs « si possible le 15 octobre, maximum le 1er novembre ».
La FCD, qui représente la grande distribution, appelle le Parlement à faire en sorte que les négociations annuelles avec les industriels de l’agro-alimentaire, dont la fin a été avancée au 15 janvier par un projet de loi, débutent aussi plus tôt. Dans un communiqué publié vendredi, intitulé « les Français ont besoin de baisses de prix rapides », la Fédération du Commerce et de la Distribution appelle « solennellement le Parlement à voter en faveur du projet de loi qui permet d’accélérer la clôture des négociations commerciales annuelles avec les plus grandes entreprises multinationales ».
Ce projet, présenté mercredi en conseil des ministres, vise à contraindre distributeurs et industriels à conclure leurs négociations annuelles au 15 janvier au lieu du 1er mars, pour répercuter plus rapidement l’actuel ralentissement des prix sur les consommateurs. Mais il prévoit aussi que les conditions générales de vente (CGV) soient envoyées par les industriels aux distributeurs « au plus tard 45 jours avant le 15 janvier 2024 », leur laissant donc un mois et demi seulement pour discuter.
La FCD demande « qu’un délai raisonnable de négociation soit intégré au texte, afin de permettre à ses enseignes de négocier efficacement pour baisser les prix ». Jacques Creyssel, le délégué général de la FCD, a expliqué qu’il faudrait impérativement que les CGV aient été communiquées « si possible le 15 octobre, maximum le 1er novembre ». Cela reviendrait pour les députés à amender le texte de loi en inscrivant plutôt « 75 jours » que « 45 jours », permettant d’allonger d’un mois les discussions, selon Jacques Creyssel.
Reporter d’un an l’entrée en vigueur de la loi Descrozaille
« Les enseignes appellent, de même, la représentation nationale à permettre le maintien, pendant un an, de promotions supérieures à 34% sur les produits de droguerie et d’hygiène, vendus par les grandes marques internationales », poursuit la FCD, appelant ainsi les parlementaires à différer d’un an l’entrée en vigueur de la loi Descrozaille, prévue pour le 1er mars. « Trop de Français renoncent aujourd’hui à consommer ces produits du quotidien indispensables », écrit-elle.
Présidée par le PDG de Carrefour (no 2 du secteur) Alexandre Bompard, la FCD représente aussi Auchan, Aldi, Casino, Système U, ou des enseignes non-alimentaires, comme Boulanger, Darty ou Go Sport. Leclerc (no 1) et Intermaché (no 3) n’en font pas partie. Elle estime à 750.000 le nombre d’emplois dans le secteur, avec « plus de 30.000 points de vente pour un volume d’affaires d’environ 225 milliards d’euros hors taxe ».
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