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Dans la version qui sera soumise au 49.3, le gouvernement a retenu quelques amendements modifiant son projet de budget initial, comme l’élargissement de l’indemnité carburant, la création d’un fonds de lutte contre les punaises de lit ou le recours au Livret A pour financer l’industrie de la défense.
Dans le projet de budget 2024 soumis au 49.3, le gouvernement a retenu entre autres amendements l’élargissement du chèque carburant à davantage de travailleurs, et la création d’un fonds de 5 millions d’euros pour la lutte contre les punaises de lit.
L’ensemble du texte sera considéré comme adopté par l’Assemblée nationale en première lecture en cas d’échec, très probable, de la motion de censure déposée mardi soir par LFI. Le Sénat s’en emparera ensuite en séance le 23 novembre.
• L’indemnité carburant élargie
A la demande du groupe indépendant Liot et des députés Horizons, l’indemnité carburant de 100 euros va être élargie à 1,6 million de bénéficiaires supplémentaires, pour atteindre un coût total d’environ 600 millions d’euros. 60% des travailleurs qui utilisent leurs véhicules personnels pour le trajet domicile-travail pourront y accéder, contre 50% initialement.
• Des moyens de lutte contre les feux de forêts
Toujours dans la colonne dépenses, l’exécutif a fléché 146 millions d’euros en faveur de la sécurité civile, pour lutter notamment contre les feux de forêts grâce à un renouvellement de la flotte aérienne.
• Accélérer la rénovation énergétique des logements sociaux
Le gouvernement prévoit 40 millions d’euros de plus pour la rénovation énergétique des logements sociaux, par un redéploiement de crédits.
• Création de brigades contre le harcèlement scolaire
Côté éducation, 30 millions d’euros sont affectés à la création de brigades anti-harcèlement au sein des académies, avec un amendement du MoDem – une question dont le gouvernement a fait une priorité.
• Un fonds de lutte contre les punaises de lit
Le gouvernement a retenu une proposition de la majorité présidentielle de création d’un fonds de 5 millions d’euros pour lutter contre les punaises de lit, qui avaient occupé l’actualité médiatique fin septembre et début octobre.
• Recrutement d’éducateurs sportifs
Une rallonge de 10 millions d’euros est prévue pour le recrutement et la formation de 1.000 éducateurs dans les clubs sportifs.
• Des crédits supplémentaires pour financer les réseaux d’eaux de l’Outre-mer
En lien avec plusieurs groupes parlementaires, le gouvernement a rajouté 8 millions d’euros de crédits au budget de l’Outre-mer pour financer des réseaux d’eaux et d’assainissement.
• Développer l’innovation agricole
5 millions d’euros sont fléchés vers les innovations technologiques des agriculteurs, logiciels ou diagnostics des sols, face aux aléas climatiques, par un amendement Horizons de Lise Magnier. Le gouvernement a en revanche écarté l’aide d’urgence de 271 millions d’euros pour l’agriculture bio que réclamaient des élus de sept groupes, dont certains de la majorité.
• Davantage de prévention sur les « polluants éternels »
Les écologistes ont obtenu 10 millions d’euros de plus pour la prévention des risques liés à la pollution aux substances chimiques PFAS, les « polluants éternels ».
• Une rallonge pour les festivals
Le rapporteur du Budget Jean-René Cazeneuve (Renaissance) a obtenu une rallonge de 2 millions d’euros pour soutenir l’activité des festivals. Côté musée, le Memorial de la Shoah va recevoir un coup de pouce financier de 500.000 euros, notamment pour ses activités pédagogiques « dans cette période où les actes antisémites augmentent », a souligné la Première ministre Elisabeth Borne.
• Pas de nouvelle taxe sur les raffineurs et énergéticiens
Dans la partie recettes, le gouvernement a écarté la prorogation de la « contribution temporaire » du secteur pétrolier, qui rapportait environ 200 millions d’euros en 2023, en soulignant l’engagement de Total à plafonner à 1,99 euro le litre de carburant pour toute l’année 2024. Il reconduit en revanche la taxation des profits exceptionnels réalisés par les producteurs d’électricité. Le gouvernement espère en tirer 500 millions d’euros en 2024.
• Pas de taxe sur les rachats d’actions
Le gouvernement n’a pas donné suite à la proposition du MoDem de taxe sur les rachats d’actions des grandes entreprises. Bercy préfère les « obliger », dans ce cas, à distribuer plus de participation et d’intéressement aux salariés, a expliqué le ministre Bruno Le Maire. « Quelques dizaines » de grandes entreprises seraient concernées.
• Le livret A pour financer la défense
La version du projet de loi de finances soumise au 49.3 prévoit que le Livret A serve aussi à financer l’industrie de la défense et plus précisément « les entreprises, notamment petites et moyennes, de [la] Base industrielle et technologique de défense (BITD) ».
• Recentrage du Prêt à taux zéro
Le gouvernement a réduit son coup de rabot sur le recentrage du prêt à taux zéro pour l’achat d’un appartement neuf en « zone tendue » ou d’un logement ancien avec travaux en « zone détendue ». De nouvelles villes sont classées zones tendues et les seuils d’éligibilité élargis pour les ménages. Il compte économiser 400 millions d’euros par rapport à 2023, moins que ce qu’il prévoyait initialement.
• Réduction de l’abattement Airbnb
Face à la pénurie de logement dans les zones touristiques, l’exécutif a réduit l’abattement de 71% à 50% sur les revenus des meublés touristiques (type Airbnb) « classés » et situés en zone tendue, avec un seuil à 77.700 euros. Toujours insuffisant pour la gauche, et des élus Renaissance et MoDem, qui voulaient s’attaquer plus fortement à la « niche fiscale Airbnb ».
• Création d’un cadre fiscal avantageux pour les fédérations sportives
Un amendement vient créer un cadre fiscal extrêmement avantageux pour les « fédérations sportives internationales », avec plusieurs exonérations d’impôts. La mesure, qui viserait notamment à attirer davantage la Fifa à Paris, a fait polémique.
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