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L’arrivée des premiers avis de taxe foncière à partir de ce mercredi risque de brouiller un peu le message du gouvernement sur sa promesse de ne pas augmenter les impôts des ménages. Car cette année, la note va être particulièrement lourde pour les propriétaires, que leur commune ou intercommunalité ait augmenté ou non leur taux. La hausse sera au minimum de 7,1 % en raison de la revalorisation forfaitaire des valeurs locatives, qui servent de base de calcul à cet impôt.
Votée dans la dernière loi de finances, cette revalorisation suit l’évolution de l’indice des prix à la consommation harmonisé de novembre à novembre. Compte tenu de la flambée de l’inflation, elle a atteint des sommets, nettement au-dessus des années précédentes (+3,4 % en 2022, +0,2 % en 2021).
+52 % à Paris, +25 % à Grenoble…
Et dans les collectivités qui ont actionné le levier fiscal, elle viendra s’ajouter à des hausses de taux parfois conséquentes : +52 % à Paris, +25 % à Grenoble, +14,3 % à Metz, +10 % à Limoges ou +9 % à Lyon. Les communes ayant durci la pression fiscale restent toutefois « une minorité », souligne-t-on à l’Association des maires de France (AMF). En tout, moins d’une grande ville sur cinq a ainsi augmenté son taux de taxe foncière cette année, comme l’avait pointé le cabinet FSL en mai dernier. Seules 18 % des villes de 40.000 à 100.000 habitants ou leurs intercommunalités ont fait de même.
Le camp présidentiel et les élus locaux se renvoient la balle. Interrogée la semaine dernière sur France Bleu sur la hausse de la taxe foncière annoncée dans plusieurs villes, Elisabeth Borne avait évoqué des « décisions des collectivités locales ».
« Il ne faut pas dire que c’est la faute du gouvernement. Les collectivités locales ont intégralement le pouvoir de taux, dont elles peuvent jouer à la hausse comme à la baisse. Les impôts locaux, c’est de la responsabilité des élus locaux », insiste également Jean-René Cazeneuve (Renaissance), le rapporteur général du budget à l’Assemblée nationale.
Nouvelle hausse en 2024
Du côté des collectivités locales, on évoque des contraintes financières. « Les maires n’augmentent jamais les impôts de gaieté de coeur. C’est la conséquence tout à fait directe à la fois de la suppression de l’autonomie financière et fiscale des collectivités locales, de transferts de charges qui continuent et de décisions de l’Etat qui pèsent sur les dépenses des collectivités locales sans être compensées, comme la nouvelle augmentation du point d’indice des fonctionnaires », affirme Antoine Homé, maire PS de Wittenheim (Haut-Rhin) et vice-président de l’AMF.
Cette partie risque de se répéter l’an prochain, la taxe foncière étant appelée à augmenter à nouveau encore assez fortement en 2024, du fait de l’inflation élevée. « Sur la base des estimations de la Banque de France, la revalorisation forfaitaire des valeurs locatives serait de 4,2 % pour 2024 », estime Michel Klopfer, un consultant spécialisé dans les finances locales.
« La taxe foncière est indexée sur l’inflation parce que c’est une recette très importante pour le bloc communal. Du fait de l’inflation, les communes voient aussi leurs dépenses augmenter. Donc, assurer une hausse de leur revenu pour qu’elles puissent assurer le service public de proximité, cela me paraît logique et très sain », estime Jean-René Cazeneuve. L’AMF continue par ailleurs de réclamer une indexation de la dotation globale de fonctionnement, une demande toujours repoussée par l’exécutif.
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