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Alors que des tracteurs belges commençaient à converger vers Bruxelles avant le Conseil européen de jeudi, la Commission européenne a proposé ce mercredi deux types de mesures pour aider la filière agricole. Il s’agit pour l’exécutif européen de démontrer qu’il entend la grogne des milieux agricoles européens.
« Nos exploitants sont touchés par un nombre exceptionnel de difficultés et d’incertitudes », a relevé Maros Sefcovic, vice-président de l’exécutif européen. « Phénomènes météorologiques extrêmes, guerre en Ukraine, inflation énergétique et augmentation du prix des carburants, et cela juste après le Covid », a-t-il énuméré.
Bruxelles propose donc de prolonger l’exemption de droits de douane accordée à l’Ukraine en 2022 pour une année supplémentaire (jusqu’en juin 2025), mais en l’assortissant de mesures de sauvegarde automatiques sur trois produits particulièrement sensibles : volailles, oeufs et sucre. Si, au cours de l’année 2024, le volume cumulé des importations depuis l’Ukraine atteint le volume d’importations moyen de 2022 et 2023, alors Bruxelles rétablira des droits de douane.
Compétence exclusive
La Commission a observé en 2023 une très forte augmentation des importations de ces produits par rapport à 2022 : 50 % pour les volailles, 130 % pour les oeufs et même 1.000 % pour le sucre. « Elles ont pu être absorbées sans trop d’impact sur les marchés européens car la grippe aviaire et des maladies de la betterave à sucre avaient fait chuter la production européenne. Mais cette année, nous voyons la situation s’améliorer au sein de l’UE », explique un expert de la Commission.
La proposition de Bruxelles, que doivent approuver sans délai les Etats membres et les eurodéputés, prévoit des mesures correctives rapides en cas de perturbations importantes des marchés agricoles européens, même si elles ne concernent qu’un ou plusieurs Etats membres. La Commission rappelle sa compétence exclusive en la matière (politique commerciale), ayant été échaudée par les mesures unilatérales de plusieurs pays d’Europe centrale, au printemps 2023 .
Secteur clé pour l’Ukraine
Le gouvernement ukrainien avait milité contre des sauvegardes trop sévères au cours des derniers jours. Il avait expliqué qu’à trop privilégier les agriculteurs, l’UE pourrait désavantager les consommateurs touchés par la poussée inflationniste récente, au risque de provoquer de nouveaux mouvements comparables aux « gilets jaunes ». L’Ukraine souligne aussi que le secteur agricole lui fournit d’importants revenus, au moment où son industrie est plus touchée par les effets de la guerre.
Flexibilités
Sur un autre front, la Commission européenne a proposé une dérogation partielle aux règles obligeant les agriculteurs à laisser une partie de leurs terres en jachère en contrepartie des subventions de la Politique agricole commune (PAC). Bruxelles propose de changer de conditionnalité. Les exploitants devraient simplement consacrer 7 % de leurs terres à des cultures intermédiaires ou fixatrices d’azote (lentilles, pois), sans usage de produits phytosanitaires : des pratiques bonnes pour les sols et la biodiversité.
Afin de bénéficier des aides européennes, les agriculteurs ont normalement l’obligation de mettre environ 4 % de leurs terres agricoles en jachère. Une obligation temporairement levée à la suite de la guerre en Ukraine et des craintes sur l’approvisionnement alimentaire et réintroduite cette année.
Entretiens tous azimuts
Le ministre français de l’Agriculture, Marc Fesneau , était ce mercredi après-midi à Bruxelles pour une série d’entretiens visant à accélérer le traitement des urgences européennes. Il devait rencontrer le commissaire européen à l’Agriculture, Janusz Wojciechowski, le commissaire au Marché intérieur, Thierry Breton, le président de la commission de l’Agriculture au Parlement européen, Norbert Lins, et le ministre belge de l’Agriculture, David Clarinval – dont le pays occupe la présidence tournante de l’Union européenne .
Futur de la PAC
Le président Emmanuel Macron, lors d’une visite d’Etat en Suède mardi, s’est de son côté engagé à défendre les revendications des agriculteurs français à Bruxelles, où il doit participer au Conseil européen de jeudi. Il s’entretiendra avec Ursula von der Leyen, la présidente de la Commission , du futur de la PAC et de l’accord de libre-échange entre l’UE et le Mercosur . La France estime que les conditions ne sont pas réunies pour un accord équitable à l’égard des agriculteurs européens.
Devant la colère des agriculteurs en Europe, notamment face aux importations ukrainiennes, de nombreux dirigeants veulent prendre des mesures fortes. Ils craignent de voir le vote eurosceptique s’envoler , lors des élections européennes, dans les zones rurales que visent très habilement le Rassemblement national en France et l’AfD en Allemagne.
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