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L’ancienne école d’architecture de Nanterre (Hauts-de-Seine) pour 11 millions d’euros, un centre de vacances à Saint-Raphaël, dans le Var, pour 9 millions, ou encore un bâtiment parisien du ministère de la Culture pour 65 millions : obligé de restreindre le train de vie de l’Etat, le gouvernement continue de céder des pans de l’immobilier public, quand bien même la stratégie immobilière poursuivie reste très critiquée pour son inefficacité depuis de nombreuses années.
« L’an dernier, les résultats ont été remarquables. Nous avons vendu 645 biens pour une valeur de 280 millions d’euros, soit une hausse des recettes de 37 % », s’est félicité le ministre délégué aux Comptes publics, Thomas Cazenave, dans une interview à la version dominicale de « La Tribune », listant trois exemples dans la foulée. Les acheteurs ? Le voisin d’une parcelle, des investisseurs, mais surtout des collectivités locales qui exercent leur droit de préemption.
« Résultats décevants »
Et de rappeler des chiffres déjà mis en avant : l’Etat possède 190.000 bâtiments qui occupent près de 100 millions de mètres carrés (dont 23 millions en bureaux, selon un rapport sur la « politique immobilière de l’Etat » annexé au projet de budget pour 2024) pour une valeur potentielle de cession de 5 milliards. En plus de la vente de biens, l’Etat compte aussi quitter des locaux en location « ce qui permettra d’économiser à terme 1 milliard d’euros annuels en dépenses d’entretien et en loyers », a-t-il ajouté, sans préciser ce terme. Sans compter les loyers perçus, qui ont permis de faire remonter 1 milliard (+20 %) l’an dernier dans les caisses.
Las. Le satisfecit de Thomas Cazenave se heurte aux errances de la politique immobilière de l’Etat depuis une quinzaine d’années, comme l’a pointé un récent rapport de la Cour des comptes. « Résultats décevants », « retards et carences » pour la rénovation énergétique, organisation administrative « qui a atteint ses limites » : le constat est sévère, ce que le ministre délégué aux Comptes publics reconnaît.
Parmi les objectifs rappelés à « La Tribune » figure celui de réduire de 24 à 16 d’ici à 2032 la surface en mètres carrés par agent, « ce qui est un standard », a-t-il jugé. Bis repetita en fait : le chantier avait été lancé en 2006, sans succès. Le ratio d’occupation a même légèrement augmenté depuis 2014-2015.
Face à la « dilution des responsabilités », qui n’incitent pas assez les ministères à « optimiser l’utilisation de leurs locaux, à partager les bureaux, à être plus sobres, à investir dans la rénovation énergétique, à valoriser le patrimoine qu’ils occupent », Thomas Cazenave a réitéré son projet de créer une foncière immobilière de l’Etat. « C’est un changement de modèle : il y aura un propriétaire unique et des ministères qui louent leurs locaux », a-t-il plaidé.
Le projet de foncière n’est pas nouveau, comme l’a rappelé la Cour des comptes, qui souligne le peu d’autorité dont dispose la Direction immobilière de l’Etat créée en 2016. L’étude d’impact reste à faire si l’on en croit les magistrats financiers : outre sa complexité, le dispositif pourrait coûter plus cher aux administrations, ont-ils prévenu dans leur rapport.
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