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La loi immigration devra être « appliquée dans un strict respect des institutions républicaines », a affirmé jeudi le président de Départements de France François Sauvadet, alors que les départements de gauche menacent de ne pas respecter certaines dispositions du texte.
Cela sonne comme un rappel à l’ordre pour les frondeurs. Sitôt la loi immigration votée au Parlement, les 32 départements de gauche ont annoncé mercredi leur refus d’en appliquer une mesure devenue emblématique: la restriction de l’accès à l’allocation personnalisée d’autonomie.
Cette aide sociale, versée aux personnes âgées de plus de 60 ans en situation de dépendance, doit en effet être soumise pour les étrangers à un délai de carence de cinq ans – réduit à deux ans et demi pour ceux qui ont travaillé.
Sous réserve que ce tour de vis soit validé par le Conseil constitutionnel, saisi par l’exécutif et l’opposition de gauche.
En attente de la décision des Sages
Or, cette autorité « n’a pas encore rendu sa décision » et par conséquent « nous ne pouvons connaître, à l’heure qu’il est, la teneur de la loi immigration qui sera promulguée », a souligné François Sauvadet dans une déclaration transmise à la presse.
Quel que soit le verdict, le président UDI du département de Côte-d’Or, à la tête d’une association des Départements de France majoritairement de droite, n’entend pas déroger à la règle.
« Mon engagement est ferme: une fois la loi en vigueur, elle sera appliquée dans un strict respect des institutions républicaines », a-t-il prévenu.
Une mise en garde qui rejoint celle du ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, qui a rappelé jeudi sur CNews et Europe 1 que « la loi s’impose à tous, surtout quand on est élu par le peuple français ».
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