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Elles étaient toujours en fonctionnement, malgré l’annulation à deux reprises de leur permis de construire (en 2006 puis 2017) et après plusieurs plaintes déposées pour atteinte sur la faune avicole par trois associations de protection de l’environnement.
Epilogue d’un feuilleton judiciaire de trois ans, le démontage d’un parc de sept éoliennes dans l’Hérault a été ordonné par la cour d’appel de Nîmes, ainsi que la remise en état du site, et ce dans un délai de 15 mois. Edifiées en 2016 dans l’arrière pays héraultais par Energies Renouvelables du Languedoc (ERL), ces sept éoliennes étaient toujours en fonctionnement, malgré l’annulation à deux reprises de leur permis de construire (en 2006 puis 2017) et après plusieurs plaintes déposées pour atteinte sur la faune avicole par trois associations de protection de l’environnement. Cet arrêt de la cour d’appel de Nîmes jeudi est venu confirmer un arrêt de la cour de cassation pris en janvier.
« Avec plus de 1.099 oiseaux retrouvés morts rien qu’en 2019, c’est un véritable cimetière au pied des éoliennes », a expliqué l’avocat des associations de défense de l’environnement, Me Nicolas Gallon.
Dans son arrêt, la cour d’appel de Nîmes indique que « la délivrance du permis de construire a été faite dans des conditions d’information insuffisante ayant conduit à ce que les éoliennes fonctionnent dans un cadre non suffisamment réglementé, à l’origine d’un préjudice notamment pour la protection des oiseaux ». Le 16 janvier, un cadavre d’aigle royal, espèce protégée, avait ainsi été retrouvé sous les éoliennes. Il avait été démontré que sa trajectoire l’avait conduit à percuter une des pales.
Un délai de 15 mois pour remettre le site en état
Le démontage des sept éoliennes et la remise en état du site de Bernagues, sur la commune de Lunas, devront être effectifs dans un délai de 15 mois, avec une pénalité de 3.000 euros par jour de retard à verser aux associations (1.000 chacune), durant 180 jours. Au delà de cette date, la cour se réunirait à nouveau pour statuer. ERL avait demandé qu’en cas de démolition obligatoire un délai de 26 mois lui soit octroyé et que cette pénalité journalière ne dépasse pas 500 euros.
« Le préjudice écologique a été admis et reconnu », s’est félicitée Marjolaine Villey-Migraine, porte-parole du collectif des associations. Mais notre combat n’est pas tout à fait terminé, puisqu’ils ont 15 mois pour démonter les éoliennes, temps durant lequel ils souhaitent poursuivre leur fonctionnement. Or les éoliennes ont déjà causé beaucoup de dégâts ».
En l’état, ERL peut encore se pourvoir en cassation, « mais les chances de succès de ce pourvoi sont faibles », selon Me Nicolas Gallon, « puisque la Cour de cassation avait déjà rendu un arrêt précédemment ».
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