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Selon le principal lobby de l’industrie en France, cette législation fait courir des risques concurrentiels, commerciaux et contentieux délétères pour l’industrie ».
France Industrie, principal lobby de l’industrie en France, a appelé dimanche les parlementaires européens à ne pas adopter la directive sur le « devoir de vigilance » qui imposerait aux entreprises de corriger les atteintes à l’environnement et aux droits humains dans leurs chaînes de production.
« Le texte soumis aux parlementaires européens fait courir des risques concurrentiels, commerciaux et contentieux délétères pour l’industrie », dénonce l’organisation représentative dans son communiqué. D’après le président de France Industrie, Alexandre Saubot, ce texte « fait preuve de dogmatisme ». S’il était adopté, « il dégraderait la compétitivité de l’industrie européenne en faisant peser sur celle-ci des obligations bien plus sévères que celles concernant les entreprises des pays tiers », prévient-il.
Vendredi, les Vingt-sept ont validé une législation imposant aux entreprises de l’Union européenne des obligations de protection de l’environnement et des droits humains dans leurs chaînes de production à l’échelle mondiale. Elle prévoit que les entreprises concernées soient juridiquement responsables des violations de droits humains et sociaux (travail des enfants, travail forcé, sécurité…) et dommages environnementaux (déforestation, pollution…), y compris pour leurs fournisseurs et filiales.
« Revers pour la compétitivité »
Le texte ne concerne que les entreprises de plus de 1.000 salariés avec un chiffre d’affaire d’au moins 450 millions d’euros – alors que la limite avait été initialement fixée à 250 employés et un chiffre d’affaires dépassant les 40 millions d’euros. Environ 5.400 entreprises seraient donc concernées, contre 16.000 avec les seuils initiaux. « Ce ne sont pas des retouches de dernière minute qui conduiront à atténuer les dommages de long terme que produirait un tel texte », déplore Alexandre Saubot.
« Nous regrettons vivement que la France ait donné consigne à son ambassadeur de voter en sa faveur », conclut-il. Le Parlement européen doit voter sur le texte autour de la mi-avril. Les industriels allemands, réunis au sein de BDI, ont eux aussi dénoncé vendredi « un nouveau revers pour la compétitivité de l’Europe », « de nouveaux obstacles à la sécurité d’approvisionnement » et « d’énormes fardeaux bureaucratiques » qui pourraient « obliger les entreprises à se retirer de pays tiers importants ».
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