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Les pénuries de médicaments reviennent régulièrement sur le devant de l’actualité depuis la crise du Covid. Le Sénat, qui s’est penché sur la question, a rendu jeudi un rapport qui n’épargne personne.
Après 5 mois de travaux et 119 personnalités interrogées, la commission d’enquête du Sénat a rendu ce matin son rapport sur les pénuries de médicaments. Avec un diagnostic à charge: dans la chaine de production et de distribution du médicament, les dysfonctionnements sont à tous les niveaux.
À commencer par les laboratoires. 70% des médicaments en situation de pénurie sont des médicaments anciens dont la rentabilité a diminué au fil des ans. Les laboratoires se désintéressent de ces médicaments au profit d’autres plus innovants dont les prix connaissent une augmentation fulgurante, attaque la présidente de la commission d’enquête. Résultat, 3700 médicaments sont déclarés aujourd’hui en tension ou en rupture. On en comptait 700 en 2018.
D’autres pénuries à venir
Et ce n’est pas fini. Malgré tous les discours autour de la relocalisation de cette industrie, il faut s’attendre à de nouvelles pénuries.
« Notre commission d’enquête révèle notamment, que les industriels français envisagent dans les prochains mois et années, d’abandonner la production de près de 700 médicaments, incluant des médicaments d’intérêt thérapeutique majeur », alerte Sonia de La Provôté, sénatrice du Calvados.
À la tête de la commission d’enquête, elle alerte: « C’est dire si les conséquences sanitaires doivent être anticipées et évaluées avant que tout cela se mette en oeuvre, ou en tout cas pouvoir trouver des remplacements thérapeutiques qui soient à la hauteur de la qualité de prise en charge actuelle ».
Car les fabricants ne sont pas les seuls mis en cause. Pointé du doigt également: le système de financement de la sécurité sociale, qui rogne chaque année sur les dépenses de santé sans prendre en compte la réalité des besoins d’une population de plus en plus âgée. L’assurance maladie se trouve coincée entre la nécessité de faire des économies et l’obligation de rembourser des thérapies certes très innovantes mais de plus en plus onéreuses.
Pilotage et régulation
En fait, c’est toute l’organisation de la politique du médicament qui est à revoir. On a un empilement d’agences en tout genre, qui ne sont pas coordonnées, qui manquent de transparence, et qui n’ont pas les moyens de sanction qu’elles devraient avoir. Les sénateurs ainsi ont appris avec surprise que personne ne contrôle réellement le niveau des stocks obligatoires. Concernant les listes de médicaments dit essentiels, elles sont nombreuses, parfois contradictoires, parfois établies sans l’aide des sociétés savantes.
Les dysfonctionnements se situent à tous les étages, y compris dans les ministères. La commission d’enquête dit s’être battue pour obtenir le montant global du CIR, le crédit impôt recherche: 710 millions d’euros au total l’an dernier pour le secteur de la pharmacie. De l’argent public qui n’est soumis à aucune obligation de la part des industriels, ni en terme de distribution ni en terme de lieu de production, regrette la rapporteure de la commission, la sénatrice du Val-de-Marne Laurence Cohen.
Le rapport du sénat formule 36 propositions et préconise de remettre à plat, de refonder toute la politique du médicament en France, de la fixation des prix au redéploiement des stocks. Donner des obligations aux industriels. Anticiper au maximum et ne pas contrôler uniquement quand la tension est détectée. La réponse sera en partie européenne.
Le rapport conseille en effet « de « favoriser une plus grande coordination entre les différents régulateurs des prix des médicaments à l’échelle européenne, pour éviter les effets de compétition susceptibles d’aggraver les phénomènes de pénuries ».
La commission plaide enfin pour la création d’un secrétariat général du médicament en France pour qu’il y ait enfin un vrai pilote dans l’avion.
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