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Publié le 8 déc. 2023 à 12:06Mis à jour le 8 déc. 2023 à 14:08
La Cour de cassation a tranché le 13 septembre. Les salariés en arrêt maladie doivent eux aussi acquérir des droits à congé. C’est le résultat de la conjonction de deux textes européens : la directive sur le temps de travail de 2003 et la Charte européenne des droits fondamentaux de 2009. Et c’est l’inverse de ce que dit le Code du travail…
Le gouvernement ne peut pas se défiler, il va devoir mettre ce dernier en conformité, ce que n’ont pas fait ses prédécesseurs bien que le sujet ait été identifié depuis longtemps. En 2016, une disposition avait même été intégrée dans une toute première version de travail de la loi El Khomri, mais elle avait été retirée .
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