Euronext : Professionnel, sanctions…Quels sont les compartiments confidentiels de la Bourse de Paris

(BFM Bourse) – Pour plus de lisibilité, la Bourse de Paris est subdivisée en plusieurs compartiments en fonction de la taille boursière de la société ou du souhait d’une entreprise d’être soumise à une réglementation plus ou moins souple. Mais d’autres compartiments, beaucoup plus confidentiels rythment la vie de la place boursière parisienne.

En tant que lecteurs assidus de BFM Bourse, vous êtes devenus au fil du temps incollables sur la Bourse de Paris et son fonctionnement. La rédaction de BFM Bourse ne vous apprend donc rien en vous expliquant qu’Euronext Paris se ventile en deux grands compartiments. Mais une piqûre de rappel ne fait jamais de mal… D’un côté, on retrouve le marché réglementé principal d’Euronext Paris dans lequel cohabitent les plus grosses entreprises françaises et des sociétés dont le poids boursier est un peu plus modeste.

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Ce marché réglementé est lui-même subdivisé en trois compartiments, classés en fonction de la taille des sociétés des valeurs cotées : Euronext compartiment A qui accueille les sociétés pesant plus d’un milliard d’euros de capitalisation, Euronext compartiment B pour les sociétés capitalisant entre 150 millions à 1 milliard d’euros et Euronext compartiment C pour les entreprises dont la capitalisation est inférieure à 150 millions d’euros.

En parallèle, l’opérateur boursier a créé les compartiments de marché non-réglementés : Euronext Growth, et Euronext Access, qui abritent des sociétés souhaitant financer leur croissance sur les marchés financiers, sans passer par la case traditionnelle du marché réglementé d’Euronext Paris.

Le compartiment des sanctions

Mais connaissez-vous vraiment tous les compartiments d’Euronext Paris? Récemment, la société Boostheat a fait connaissance avec le compartiment des sanctions. L’opérateur boursier Euronext avait placé les titres du groupe lyonnais dans ce compartiment le 1er juin dernier, en application d’une des dispositions du règlement valable pour les sociétés cotées.

Chaque entreprise cotée est en effet tenue de respecter les obligations d’information périodique, avec des règles plus ou moins souples selon le compartiment dans lequel ses titres sont admis à la négociation. Et chaque année, une poignée d’émetteurs prennent le risque de se faire taper sur les doigts par l’Autorité des marchés financiers (AMF) et/ou l’opérateur de marché Euronext, ce qui est arrivé à Boostheat.

L’entreprise lyonnaise n’avait en effet pas publié dans un délai imparti des éléments financiers demandés par Euronext, ce qui a conduit l’opérateur boursier à sévir. Elle a été sanctionnée pour manquement aux obligations périodiques, à savoir l’absence de publication du rapport annuel, rapport des commissaires aux comptes et rapport de gestion dans les quatre mois suivants la fin de son exercice comptable.

Et si la société retardataire ne corrige pas la situation rapidement, une batterie de sanctions croissantes peut être engagé. Dans un premier temps, Euronext publie et diffuse le nom des sociétés en retard de publication (« naming & shaming ») pour informer l’ensemble des intervenants de marché et la société elle-même de cette décision. Elle conduit au transfert des titres de la société retardataire dans le compartiment des sanctions ou « penalty bench ».

« On va placer les titres dans le compartiment des sanctions, pour isoler la société qui a manqué à ses obligations des autres émetteurs en règle. Le but étant de protéger les intervenants de marché », explique Damien Pelletier, directeur des admissions chez Euronext Paris. D’où la notion de « penalty bench » ou de mise sur le banc de touche dans la langue de Molière.

Il s’agit donc du premier palier de l’éventail de sanctions d’Euronext. Si cette mise au ban n’est pas suffisante, des pénalités financières peuvent être prononcées en fonction de la situation de la société. L’opérateur de marché peut également suspendre temporairement la cotation du titre avant de monter d’un cran et de prononcer une éventuelle radiation. L’AMF est par ailleurs susceptible d’engager une action en justice en vue d’obtenir du tribunal une injonction de publication sous astreinte.

Cette sanction est réversible si l’émetteur retardataire se met en conformité avec les règles édictées par l’opérateur de marché Euronext. Cela a été le cas pour Boostheat qui entre temps, est parvenu à publier son rapport financier annuel 2022 le 21 juin dernier. Et ses titres sont de nouveau admis à la négociation sur son compartiment d’origine à savoir celui d’Euronext Growth.

« L’affectation d’un titre au compartiment des sanctions prend fin sur demande de l’émetteur, ou sur la propre initiative de l’entreprise de marché d’Euronext compétente, pour autant que l’émetteur ait remédié à l’infraction en remplissant les conditions requises par l’entreprise de marché d’Euronext compétente en vue de la réintégration des titres au compartiment normal de la cote », rappelle l’opérateur boursier.

Parmi ces compartiments peu connus du grand public, on peut également citer celui des « Procédures Collectives », un compartiment spécifique au sein duquel Euronext regroupe les sociétés cotées faisant l’objet de procédures collectives (procédure de sauvegarde, procédure de redressement judiciaire ou liquidation judiciaire). L’admission dans ce compartiment des procédures collectives « n’est pas liée à une sanction, mais à une décision judiciaire », rappelle Damien Pelletier.

« L’entreprise de marché d’Euronext compétente peut décider d’inscrire un titre dans le compartiment des Procédures Collectives dès lors que l’émetteur se trouve engagé dans une procédure collective telle que prévue au règlement (CE) numéro 1346/2000 du Conseil du 29 mai 2000 relatif aux procédures d’insolvabilité, tel qu’en vigueur, ou toute procédure équivalente », indique de son côté Euronext.

L’AMF recommande à la société cotée d’informer le marché de l’ouverture d’une telle procédure et de communiquer le calendrier prévisionnel, ainsi que toute échéance liée à cette procédure collective.

A noter que l’admission dans ce compartiment n’entraîne pas la suspension automatique de la négociation des titres de la société concernée par une procédure collective. Et dans la mesure où une « telle suspension était préalablement en vigueur, la négociation reprendrait à partir de l’inscription au compartiment des procédures collectives », précise Euronext.

Comme pour le compartiment des sanctions d’Euronext, l’affectation d’un titre dans le compartiment des procédures collectives prend fin sur la demande de la société concernée ou Euronext, pour autant que l’entreprise ne soit plus engagée dans une procédure collective.

En 2022, 11 sociétés sur Euronext ont annoncé une procédure collective, contre seulement 6 en 2021, indique Marc Karako, Managing Director chez Park Partners à Daf-mag.fr. Et le spécialiste s’attend à une nette hausse du nombre d’ouvertures de procédures collectives en 2023 en raison de la fin des aides de l’Etat liées à la crise sanitaire.

Le compartiment des pros

Un autre compartiment là aussi peu connu du grand public, est le terrain de jeu de profils bien particuliers. Fin 2007, Euronext Paris a mis en place un compartiment professionnel pour permettre aux émetteurs l’admission de leurs titres sur un marché réglementé sans émission, ni cession dans le public.

Ce compartiment a été créé à l’origine pour faciliter la cotation de sociétés étrangères souhaitant s’acclimater au marché parisien. « C’est un marché adapté aux sociétés étrangères qui sont à la recherche d’une exposition supplémentaire, d’une notoriété », abonde le spécialiste d’Euronext Paris. Les capitalisations boursières de ces sociétés peuvent les amener à être référencées, par exemple, dans le compartiment B d’Euronext. Pour autant, les particuliers ne peuvent pas se positionner directement sur ces titres.

Comme son nom l’indique, il s’adresse en effet à des investisseurs dits qualifiés, soit un public averti et conscient des risques qu’il encourt à s’aventurer dans ce compartiment bien spécifique. Une personne physique peut légitimement demander son inscription sur un fichier tenu par l’Autorité des marchés financiers. Mais ce n’est pas « Monsieur et Madame tout le monde » qui est habilité à y passer des ordres. Le gendarme des marchés financiers doit s’assurer que l’investisseur a une connaissance pointue de l’investissement en instruments financiers, qu’il détient un portefeuille bien garni ou/et qu’il réalise un nombre d’opérations bien précis sur un laps de temps bien défini.

Et quid des sociétés présentes dans ce compartiment? Ce compartiment abrite « les valeurs qui ont été admises à la cotation sans offre au public, comme les SPAC ou par une admission directe », précise Damien Pelletier. Selon les informations communiquées par Euronext Paris, six sociétés sont à ce jour cotées sur ce compartiment, dont une seule étrangère à savoir le spécialiste des télécommunications Aerkomm arrivé en juillet 2019, via une cotation directe. Le nombre de sociétés étrangères évoluant dans ce compartiment se réduit comme peau de chagrin puisque tout récemment, un de ses anciens pensionnaires a pris la décision de quitter la place parisienne.

Fin juin, la société Aptorum a en effet souhaité mettre un terme à sa cotation sur Euronext Paris, compte tenu des volumes échangés, et des frais administratifs induits par sa présence sur le marché parisien. La société maintient toutefois sa cotation sur le Nasdaq, aux Etats-Unis. Les cinq autres entreprises cotées sur ce compartiment sont des SPAC, ces sociétés sans activité opérationnelle qui lèvent des fonds en Bourse avec pour seul objectif de réaliser une ou des acquisitions. Ou des sociétés qui sont entrées en Bourse via une fusion avec un SPAC.

Les entreprises qui ont investi ce compartiment sont les suivantes : Teract – qui avait à un moment réfléchi à un rapprochement avec Casino avant de se rétracter -, Transition, le premier SPAC européen dédié à la transition énergétique, Dee Tech dédié au secteur technologique, Eureking spécialisée dans la fabrication de produits biopharmaceutiques et pour finir Deezer qui souffle cette semaine sa première bougie en tant qu’entité cotée. L’ensemble des sociétés citées sont toutes arrivées entre 2021 et 2022 sur Euronext Paris, au plus fort de l’engouement du marché pour ces véhicules d’investissement.

La souplesse de ce compartiment se prêtait favorablement à l’arrivée des SPAC, car ces dernières sont exemptées d’un processus lourd et complexe d’une introduction en Bourse classique. En avril 2016, l’arrivée de Mediawan sur Euronext Paris avait fait sensation. Il s’agissait alors de la première entrée en Bourse d’un SPAC en France et levé 250 millions d’euros à cette occasion. Quatre ans plus tard, le studio de production mis sur pied par Pierre-Antoine Capton, Xavier Niel et Matthieu Pigasse, a fait l’objet d’une offre publique d’achat de la part de ses fondateurs.

Sans pour autant tourner définitivement le dos à la Bourse comme ce fut le cas pour Mediawan, une autre voie est possible pour sortir du compartiment professionnel. La société peut passer sur le marché classique d’Euronext Paris et lancer à cette occasion une offre au public (émission ou cession de titres) avec la rédaction d’un prospectus, approuvé par l’AMF. En avril 2021, Aerkomm avait émis le souhait d’un tel projet et souhaitait rejoindre le compartiment C d’Euronext Paris. Ce projet est resté lettre morte depuis…

Sabrina Sadgui – ©2023 BFM Bourse