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Procédure supplémentaire de la SEC. La tendance soutenue de la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis à freiner dans le dossier des ETF Bitcoin spot est probablement la meilleure publicité à leur faire. En effet, même les investisseurs crypto qui n’avait pas conscience de leur arrivée finisse par attendre avec impatience le moment de leur approbation. Pendant ce temps, la frustration gagne les rangs des émetteurs de ces Fonds, obligés de composer avec la mauvaise volonté de Gary Gensler. D’autant plus qu’une « procédure supplémentaire » vient d’être officiellement ajoutée à ce processus…
La SEC reporte (encore) sa décision sur les ETF Bitcoin spot
Impossible de ne pas constater la mauvaise volonté évidente de la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis dans le dossier des ETF Bitcoin au comptant. Une situation qui a même valu à son détestable patron Gary Gensler de se faire officiellement gronder par le Congrès US en début de semaine.
Peut-être restera-t-il finalement dans les annales comme le premier responsable de la SEC à recevoir une assignation à comparaître. Cela afin de rendre des comptes sur sa capacité à ne pas rendre de décisions…
Quoi qu’il en soit, cette menace du président du Comité des services financiers de la Chambre, Patrick McHenry, n’a apparement pas eu l’effet escompté. En effet, une nouvelle information apparue il y a quelques heures dans le dossier de l’ETF Bitcoin spot de Valkyrie s’annonce comme un retard supplémentaire à programmer. En cause : une procédure supplémentaire destinée à déterminer « la compatibilité du changement de règle proposé avec l’article 6(b)(5) de la Loi ».
« L’ouverture d’une procédure est appropriée à l’heure actuelle compte tenu des problèmes juridiques et politiques soulevés par le changement de règle proposé. (…) La Commission n’est parvenue à aucune conclusion concernant l’une ou l’autre des questions en cause. »
Et afin de ne plus se sentir trop seul face au Congrès, Gary Gensler en appelle donc à des « commentateurs ». Cela afin de débattre sur ce qui est présenté comme « des motifs de désapprobation encore à l’étude ».
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La SEC fait appel à des « commentateurs »
Il faut bien comprendre que cette démarche de la SEC va sans aucun doute rallonger encore un peu plus le calendrier de traitement pour les ETF Bitcoin spot. Mais rien de véritablement surprenant, puisque l’instance de régulation a déjà reporté sa décision concernant les projets d‘ETF Bitcoin ARK et 21 Shares il y a quelques jours. La tendance reste donc inchangée…
Toutefois, l’introduction de ces commentateurs permet à Gary Gensler de revenir sur de nombreux points de désaccord mis en évidence au cours de ces procédures. Comme par exemple la présence de la plateforme Coinbase, en train de déménager une partie de ses activités aux Bermudes tellement elle ne supporte plus les mascarades de la SEC aux États-Unis.
« L’exchange déclare également qu’il signera un accord de partage de surveillance avec Coinbase destiné à compléter le programme de surveillance du marché. Les commentateurs sont-ils d’accord avec l’affirmation selon laquelle un tel accord avec Coinbase serait « utile pour détecter, enquêter et dissuader la fraude et la manipulation des actions de fiducie basées sur des matières premières » ? »
Autant dire que la partie est encore loin d’être gagnée. Car les commentateurs appelés à la rescousse par la SEC ont désormais une période de 21 jours pour soumettre des propositions. Ensuite vient s’ajouter à cela un délai de 35 jours afin d’émettre des réfutations officielles.
Difficile de voir cette procédure supplémentaire comme autre chose qu’un pied de nez de la part de Gary Gensler. Un geste dirigé à l’attention de ceux qui exigent de sa part une approbation immédiate dans le dossier des ETF Bitcoin spot. Ils devront en effet une nouvelle fois prendre leur mal en patience. Car ce nouvel épisode pourrait bien repousser la décision finale de plusieurs semaines au minimum…
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