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La Cour suprême des Etats-Unis prend des décisions dans le champ de l’éducation qui vont pénaliser les noirs et les pauvres. Jeudi, l’institution dominée par des juges conservateurs a mis fin à la discrimination positive des minorités raciales dans l’enseignement supérieur. Puis vendredi, elle a dit non à l’effacement d’un grande partie de la dette étudiante par le gouvernement fédéral.
Pour le président Biden, qui avait promis cette amnistie lors de sa campagne électorale en 2020, c’est un terrible soufflet. Quelque 430 milliards de dollars de dette auraient dû être annulés en une trentaine d’années, sur un total de 1.600 milliards (hors dette non-fédérale). Les 43 millions de débiteurs en auraient bénéficié : 20 millions auraient été libérés de leur dette, et 23 millions l’auraient vue fondre de 29.400 dollars en moyenne à 13.600 dollars.
Le remboursement des mensualités, qui a été suspendu pendant trois ans pour cause de crise du Covid, doit reprendre le 1er septembre. Cela risque de créer des incidents de paiement en série, et de peser sur la consommation et la croissance, au moment où le président Biden cherche à vendre le succès de sa politique économique pour se faire réélire.
«La lutte n’est pas finie», a réagi Joe Biden dans un communiqué, en soulignant que 90% de l’effacement de dette aurait dû profiter à des emprunteurs gagnant moins de 75.000 dollars par an, ce qui correspond au revenu médian des ménages. Il a vilipendé «l’hypocrisie des représentants élus républicains», qui «n’ont pas eu de problème» avec l’effacement de «milliards de prêts aux entreprises» en lien avec la pandémie, mais qui s’opposent à ce que l’on soulage «des millions d’Américains qui travaillent dur» – les ex-étudiants, endettés.
Moratoire ou effacement
Selon la Cour, l’exécutif a «usurpé le pouvoir législatif» en décidant d’amnistier la dette étudiante sans l’approbation du Congrès, comme l’a expliqué le président John Roberts. A vrai dire, Joe Biden lui-même a eu du mal au début à se persuader qu’un texte réglementaire suffirait pour effacer 400 milliards de dette.
La décision d’y aller quand même a été prise il y a un an, en invoquant la loi «Heroes» post-11 septembre 2001. Elle stipule que les personnes ayant été mises à contribution dans une situation d’urgence nationale ne doivent pas se retrouver «moins à l’aise financièrement» du fait de cette urgence, à l’instar des débiteurs étudiants privés d’emploi pendant le Covid. Elle ne précise pas si l’Etat doit apporter une compensation temporaire (moratoire) ou permanente (effacement).
Cette loi permet au gouvernement «de «reporter ou modifier» les dispositions statutaires ou réglementaires existantes applicables aux programmes d’assistance financière de la loi sur l’Education, pas de les réécrire depuis le début», écrit la cour dans sa décision. Trois juges sur neuf ont émis une opinion dissidente, les mêmes que la veille – Elena Kagan, Sonia Sotomayor et Ketanji Brown Jackson, trois femmes nommées par un président démocrate.
La «Cour extrême»
Les plaignants mettaient en avant le cas des étudiants ayant préféré travailler plutôt que de s’endetter pour financer leurs études, exclus des largesses de Joe Biden. Plusieurs Etats conservateurs ont également porté plainte parce que le coup d’éponge sur la dette allait leur faire perdre des ressources fiscales.
Sur le fond, la Cour exprime une fois de plus sa profonde méfiance de l’Etat fédéral. Il y a un an, elle s’est illustrée en supprimant la protection fédérale du droit à l’avortement aux Etats-Unis. Les sondages montrent une baisse de la confiance dans l’institution, parfois surnommée la «Cour extrême».
Elle n’a toutefois pas été jusqu’à soutenir la théorie osée du «pouvoir législatif de l’Etat indépendant» (independent state legislature). Cela aurait été un tremblement de terre institutionnel, car le pouvoir judiciaire n’aurait plus été en mesure de contrôler les lois électorales. Cette théorie est défendue par les trumpistes qui ne reconnaissent toujours pas le résultat des élections de 2020.
En effet, mardi, la Cour a conforté le droit de la cour suprême de Caroline du Nord à invalider une refonte de la carte électorale votée localement. Deux juges choisis par Bush senior, Clarence Thomas et Neil Gorsuch, et un juge nommé par Donald Trump, Samuel Alito, ont exprimé une opinion dissidente. Pour une fois, la ligne de partage entre les neuf juges est passée au milieu du camp conservateur.
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