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Publié le 2 juil. 2023 à 17:09Mis à jour le 2 juil. 2023 à 18:00
Supprimer la protection fédérale du droit à l’avortement, l’an dernier, ne lui a pas suffi. La Cour suprême semble vouloir faire tomber un à un les piliers du progressisme aux Etats-Unis. Jeudi et vendredi, l’institution que certains surnomment la « Cour extrême » a rendu trois décisions « coup de poing », qui ont indigné les démocrates.
Elle a commencé par mettre à bas l’« affirmative action » à l’université, en jugeant que la discrimination positive des candidats noirs ou latinos à l’admission est de la discrimination tout court, donc inacceptable. C’est pourtant le principal outil des établissements les plus sélectifs pour créer de la diversité là où elle manque encore.
Puis elle a porté un coup à une autre institution, le mariage gay, qu’elle protège pourtant depuis 2015. La Cour a jugé qu’une créatrice de sites Web pouvait refuser ses services à l’occasion d’un mariage entre homosexuels, qui « contredit la vérité biblique » selon la plaignante. Les juges ont invoqué la liberté d’expression, primant sur la loi anti-discrimination du Colorado.
Politisation et chute dans les sondages
Enfin, ils ont fait exploser en vol l’une des promesses électorales de Joe Biden, celle d’annuler une bonne partie de la dette étudiante, à deux mois de la fin du moratoire sur les remboursements instauré en 2020. Et pour conclure, la Cour s’est saisie d’une affaire de droit au port d’armes pour une personne ayant commis des violences conjugales.
Ces décisions ont été prises en fonction d’une ligne de partage idéologique et grâce à une « supermajorité » de droite : six juges nommés par des présidents républicains, contre trois juges nommés par des démocrates. Cette politisation affaiblit le prestige de la Cour, ressoude le camp démocrate, et pourrait même nuire au prochain candidat républicain à la présidentielle.
Le recul du droit à l’avortement, majoritairement impopulaire, a ainsi contribué aux piètres scores électoraux de l’opposition lors des élections de mi-mandat en 2022. Il a aussi fait dégringoler le taux d’approbation de l’institution à un étiage de 30 % des électeurs, selon un sondage Quinnipiac réalisé juste avant les trois décisions emblématiques de 2023.
Un halo de scandale
Le président Biden, d’habitude si respectueux des institutions démocratiques, a déclaré que ce n’était pas une cour « normale ». A l’inverse, le président de la Cour, John Roberts, s’est fendu d’un rappel à l’ordre des juges dissidents (démocrates) qui « critiquent les décisions qu’ils n’approuvent pas comme outrepassant les attributions du judiciaire ».
La Cour semblait pourtant moins agressive au début de cette session. Il faut dire qu’elle évolue dans un halo de scandale. La presse a révélé que deux juges conservateurs, Clarence Thomas et Samuel Alito, se sont discrètement fait offrir des vacances par des amis milliardaires. Aucune charte déontologique ne les oblige à révéler ces liens d’intérêt.
Malgré sa profonde méfiance envers l’Etat fédéral, la Cour a notamment renoncé à soutenir la théorie osée du « pouvoir législatif de l’Etat indépendant » (independent state legislature), défendue par les trumpistes qui ne reconnaissent toujours pas le résultat des élections de 2020.
Si elle avait suivi les juges Neil Gorsuch et Samuel Alito, et validé cette jurisprudence révolutionnaire, le pouvoir judiciaire n’aurait plus été en mesure de contrôler les lois électorales. Pour une fois, la ligne de partage entre les neuf juges est passée au milieu du camp conservateur.
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