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Endométriose: la proposition de loi du Rassemblement national rejetée en commission

octobre 4, 2023
in Politique
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Home Politique
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Les trois groupes du camp présidentiel ont voté contre la proposition de loi du RN visant à mieux accompagner les femmes atteintes d’endométriose en commission des Affaires sociales ce mercredi. Une partie des députés Nupes s’est abstenue à l’exception de certains qui ont voté contre.

La proposition de loi du RN visant à mieux accompagner les femmes atteintes d’endométriose, qui embarrasse une partie des autres groupes, a été rejetée mercredi en commission des Affaires sociales, notamment par les députés du camp présidentiel.

Ce texte, qui doit être réexaminé en séance publique le 12 octobre lors de la niche du groupe, prévoit d’accorder aux quelques 1,5 à 2,5 millions de femmes atteintes un statut d’affection de longue durée (ALD) « exonérante », avec prise en charge totale des soins. Il propose aussi d’accorder à celles qui le souhaitent un statut de travailleuse handicapée.

« Nous aidons les femmes à sortir d’un parcours du combattant », a soutenu le rapporteur RN du texte Emmanuel Taché de la Pagerie, appelant les autres groupes à « renoncer aux postures politiciennes » et à voter le texte.

La gauche dénonce un « plagiat »

La gauche parlementaire reproche au RN de vouloir se donner une image de défenseur des droits des femmes, en reprenant en partie des propositions d’une résolution que la députée LFI Clémentine Autain avait fait adopter à l’unanimité en janvier 2022.

« Cynisme, plagiat, rien ne vous arrête (…) Vous vous êtes engouffrés dans la brèche laissée par le gouvernement », a fustigé la députée de Seine-Saint-Denis, qui avait demandé à l’exécutif de traduire sa résolution via un décret. Les députés RN font eux valoir que Marine Le Pen a pris position sur le sujet pendant la présidentielle.

« Le projet du RN reste profondément réactionnaire et sexiste », a critiqué la députée écologiste Marie-Charlotte Garin.

Des aides existent

Au groupe Renaissance, Stéphanie Rist a défendu l’action du gouvernement et la « stratégie nationale de lutte » lancée par Emmanuel Macron en février 2022. Elle a également critiqué le texte du RN qui propose selon elle « moins que le droit existant », soulignant que des femmes atteintes d’endométriose peuvent déjà obtenir certains soutiens.

Il existe actuellement deux listes, « ALD30 » et « ALD31 » qui peuvent ouvrir des droits aux personnes atteintes de maladies. La première permet une prise en charge à 100%, sans avance de frais, et la suppression des jours de carence dès le deuxième arrêt. La deuxième, sur laquelle figure l’endométriose, peut permettre d’accéder à ces droits, mais le statut est beaucoup plus difficile à obtenir.

Selon Emmanuel Taché de la Pagerie, aucun des systèmes n’est satisfaisant et une part trop faible des femmes atteintes en bénéficie.

Opposition du camp présidentiel

Le groupe LR, seul à avoir déposé des amendements, soutient le principe du texte. Les trois groupes du camp présidentiel ont voté contre. Une partie des députés Nupes s’est abstenue, à l’exception de certains comme l’écologiste Sandrine Rousseau qui ont voté contre.

Parallèlement le groupe RN a aussi subi une défaite en commission des Lois sur son texte visant à instaurer une présomption de majorité pour les mineurs étrangers qui refuseraient de se soumettre à un test osseux.

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Tags: commissionEndométrioseloinationalpropositionrassemblementrejetée
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