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Le gouvernement dévoile les contours de la future réforme de la loi SRU. Il souhaite notamment que les villes qui ne respectent pas leurs quotas de HLM puissent davantage intégrer des logements intermédiaires.
La réforme de la loi SRU, imposant aux villes des quotas de logements sociaux, intégrera les logements intermédiaires, aux loyers plus élevés, dans les outils proposés aux communes déficitaires pour rattraper leur retard, a dévoilé jeudi le ministre délégué au Logement.
Le Premier ministre Gabriel Attal a promis de réformer la loi SRU (Solidarité et renouvellement urbain), politiquement très sensible, pour y intégrer le logement intermédiaire, aux loyers réglementés mais plus élevés qu’en HLM.
Les quelque 2.100 communes soumises à cette loi doivent avoir un taux de 20 ou 25% de logements sociaux. Celles en-deçà de cette obligation se voient assigner, tous les trois ans, un objectif de production pour rattraper leur retard. Si elles ne le respectent pas, elles peuvent être déclarées « carencées » et devoir payer une amende.
« Pour les communes déficitaires, qui donc ont des objectifs de construction de logements sociaux, nous souhaitons leur ouvrir la possibilité d’utiliser le LLI (logement locatif intermédiaire, NDLR) pour atteindre leurs objectifs », a déclaré Guillaume Kasbarian lors d’un point presse à Bussy-Saint-Georges (Seine-et-Marne).
« Pas un blanc-seing »
« Il y aura probablement (…) des conditions qui seront fixées », a-t-il affirmé, ajoutant que l’objectif du gouvernement était d' »encourager les maires bâtisseurs », « pas de donner un blanc-seing à ceux qui ne veulent pas construire ».
Le projet de loi contenant cette disposition, voulu comme un texte plus large pour favoriser le logement des classes moyennes, sera présenté en Conseil des ministres en mai, a affirmé Guillaume Kasbarian, qui vise un examen au Sénat en juin.
Sur la période 2020-2022, 711 communes, sur environ 1.100 hors des clous, n’ont pas atteint leurs objectifs de rattrapage, a dévoilé le ministre. Parmi elles, « un peu plus de 340 », soit une petite moitié, ont été déclarées carencées, a détaillé le ministre.
Les amendes ont rapporté à l’Etat quelque 250 millions d’euros, qui sont réaffectés à la production de logements sociaux.
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