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En 2024, la taxe sur les abris de jardin progresse encore

février 6, 2024
in Immobilier
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Home Immobilier
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Pour la 8ème année consécutive, la taxe sur les abris de jardin progresse. Mais moins qu’en 2023 et 2022.

Et de 8. Pour la huitième année consécutive, la taxe sur les abris de jardin va connaitre une hausse en 2024. Mais elle est moindre que les années précédente. En effet, elle augmente de 3,4% contre 7% en 2022 et 8% en 2023. Rappel important: cette taxe n’est réclamée qu’une seule fois, elle ne revient pas chaque année. Les bases forfaitaires pour la calculer sont relevées, comme chaque année, en fonction de l’évolution de l’indice du coût de la construction.

Ce prélèvement, taxe d’aménagement de son vrai nom, concerne toutes les opérations soumises à autorisation d’urbanisme: construction, reconstruction et agrandissement de bâtiments, aménagement et installation de toute nature. Elle s’applique également aux changements de destination des locaux agricoles. Le ministère de l’Économie précise sur son site: « La taxe d’aménagement est due pour toutes les surfaces de plancher des constructions closes et couvertes dont la superficie est supérieure à 5 m2 et d’une hauteur de plafond supérieure ou égale à 1,80 mètre ». Cela peut donc être des abris de jardin (même démontables), des vérandas, des terrasses, des garages, des caves…

Un calcul complexe

« Certains aménagements comme les piscines et les panneaux solaires, bien qu’exclus de la surface taxable, sont toutefois soumis à la taxe d’aménagement de façon forfaitaire », précise le ministère.

Pour une piscine, il en coûtera par exemple automatiquement 200 euros par m2. Pour un panneau photovoltaïque, ce sera 10 euros par m2 de surface de panneau, comme le précise le site service-public.fr.

Le calcul du montant que devra effectivement payer le contribuable est complexe. Le fisc part d’une valeur taxable par m2, multiplie par la surface des constructions concernées (surface intérieure sans tenir compte de l’épaisseur des murs) puis applique le taux qui correspond à votre lieu de résidence. Histoire de complexifier, ce taux est déterminé en additionnant un taux communal (de 1 à 5% mais pouvant monter jusqu’à 20% dans les secteurs d’une commune où il y a d’importants travaux de voirie par exemple) et un taux départemental (au maximum de 2,5%).

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Tags: abrisencorejardinlesprogressésurtaxe
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