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La moitié du budget du dispositif de crédit d’impôt destiné aux particuliers qui emploient des salariés à domicile sert à financer des emplois d’agents de ménage.
C’est un nouvel argument pour l’opposition qui cherche à réduire le crédit d’impôt réservé aux 3,3 millions de particuliers employeurs en France. Selon des chiffres du ministère de l’Economie relayés par le journal Le Parisien ce samedi 21 octobre, les 5,92 milliards d’euros déboursés en 2023 par l’Etat pour soutenir les Français qui emploient du personnel à leur domicile servent surtout à financer des hommes ou des femmes de ménage. Dans le détail, c’est la moitié du budget du crédit d’impôt, soit 2,9 milliards d’euros, qui part dans ces frais d’entretien du domicile. Par ailleurs, 15% de cette somme est allouée aux emplois liés à l’entretien du jardin.
Une proportion importante par rapport à deux autres postes de dépenses, pourtant essentiels, que sont la garde d’enfant à domicile d’une part et l’assistance et aide des personnes âgées ou handicapées d’autre part.
En effet le recours à un ou une babysitter ne représente que 7,7% de la somme totale allouée au crédit d’impôt. Quant à l’aide des personnes âgées ou handicapées, elle est financée par 16,9% de ce budget total annuel, soit près d’1,1 milliard d’euros.
Un ajustement du dispositif rejeté
Une répartition du crédit d’impôt qui interroge voire alimente les doutes, au sein de l’opposition, sur l’objectif visé par ce dispositif coûteux alors que le gouvernement cherche à faire des économies pour son Budget 2024. Pour la députée socialiste Christine Pires Beaune, ces chiffres prouvent que le crédit d’impôt bénéficie davantage aux foyers aisés, plus prompts à employer des jardiniers ou des agents d’entretien pour faire le ménage.
Pour rediriger le crédit d’impôt, l’élue proposait, dans un amendement déposé fin septembre dans le cadre du PLF 2024, de modifier les conditions d’applications du dispositif en baissant notamment la part des dépenses prises en charge pour l’entretien du domicile. De 50% actuellement, elle proposait d’abaisser la part du montant remboursé à 30% pour les emplois liés au ménage sous certaines conditions. Au-delà d’un certain niveau de revenu, l’amendement prévoyait de réduire à 10% les dépenses prises en charge. Mais cette modulation des conditions d’application du dispositif n’a pas été retenue par la majorité.
« On assume cette politique envers les classes moyennes qui permet de faire baisser leur imposition, affirme Mathieu Lefèvre, député Renaissance du Val-de-Marne, membre de la commission des Finances, dans les colonnes du Parisien. L’élu justifie également cette mesure par l’importante pression fiscale des classes moyennes. Sans compter qu’au-delà de son objectif de soutien des ménages, le crédit d’impôt vise aussi à encourager l’activité et à diminuer le recours au travail au noir, à l’origine d’un manque à gagner important pour le gouvernement.
Selon les estimations, le budget du crédit d’impôt pour les emplois à domicile devrait encore augmenter en 2024 et atteindre 6,7 milliards d’euros.
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