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Toujours pas une évaluation en bonne et due forme, mais une pièce supplémentaire au dossier, avec toute la prudence requise. Une étude du ministère du Travail publiée ce jeudi, montre que la modulation sous forme de bonus-malus du taux de cotisation chômage des employeurs semble avoir freiné le recours aux contrats courts et augmenté leur durée au sein des secteurs d’activité qui font le plus tourner leur main-d’oeuvre.
Censé pénaliser les employeurs qui abusent des contrats courts et récompenser les autres, ce bonus-malus a été pensé par Marc Ferracci, économiste proche d’Emmanuel Macron, aujourd’hui député Renaissance. Malgré l’opposition du patronat , il a été mis en oeuvre pour la première fois sur la période allant du 1er septembre 2022 au 31 août 2023, et renouvelé depuis .
Moins de fins de contrats
La formule consiste à mesurer le taux de séparation des entreprises de plus de 11 salariés dans sept secteurs. C’est-à-dire le nombre de fins de contrat de travail (hors démissions ou autres exceptions) ou de missions d’intérim donnant lieu à inscription ou réinscription à France Travail (ex-Pôle emploi), rapporté à l’effectif annuel moyen.
Ce taux de séparation est ensuite comparé au taux médian du secteur de l’entreprise pour aboutir à un taux de cotisation chômage inférieur à sa valeur actuelle de 4,05 % (il y a alors bonus), égal (statu quo), ou supérieur (malus), dans une fourchette de 3 % à 5,05 %.
La première année d’application du bonus-malus, sur la base des fins de contrats constatées entre le 1er juillet 2021 et le 30 juin 2022, a concerné un peu moins de 17.900 entreprises. A peine remises du Covid, celles de l’hôtellerie-restauration et du transport-entreposage en avaient été exemptées. C’est sur cette période que se concentre l’étude du ministère du Travail.
Son intérêt ne porte pas sur les pourcentages d’entreprises en malus ou en bonus, un tiers et deux tiers respectivement, déj à connus . Il porte sur la comparaison du taux moyen de fins de contrat de ces entreprises à celui d’entreprises qui ne relèvent pas du bonus-malus mais qui faisaient beaucoup tourner leurs effectifs avant son instauration, comme la construction ou l’hébergement médico-social et social.
Résultat, les fins de contrats sont moins fréquentes parmi les entreprises « modulées ». «La comparaison du taux de fins de contrats […] montre des évolutions très similaires pour les années 2020 et 2021 avant la mise en place de la mesure. En revanche, pour l’année 2022, cet indicateur agrégé est systématiquement plus bas pour les entreprises entrant dans la modulation (6 points de pourcentage). Ce constat s’accentue légèrement début 2023 », constate le ministère.
Missions d’intérim plus longues
Ce résultat « serait compatible » avec un allongement de la durée moyenne des contrats dans les secteurs ciblés, lequel serait intervenu dès le début de 2022 au cours de la première période d’observation. C’est particulièrement le cas des missions d’intérim, qui représentent la grande majorité des séparations donnant lieu à inscription ou réinscription à France Travail.
Ces deux indicateurs vont dans le sens de la forte baisse des taux médian relevée par l’Urssaf pour la deuxième application de la réforme. Pour autant soulignent les auteurs de l’étude, ils ne constituent pas une évaluation en tant que tel du bonus-malus. Le taux moyen de fins de contrats ne prend pas en compte une éventuelle inscription à France Travail, tandis que les durées des missions d’intérim incluent les entreprises de moins de 11 salariés. Qui plus est, des évolutions conjoncturelles suivant les secteurs peuvent jouer.
Les sept secteurs concernés par le « bonus-malus » :
– Fabrication de denrées alimentaires, de boissons et de produits à base de tabac
– Travail du bois, industries du papier et imprimerie
– Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique ainsi que d’autres produits minéraux non métalliques
– Production et distribution d’eau, assainissement, gestion des déchets et dépollution
– Transports et entreposage
– Hébergement et restauration
– Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques
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