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Publié le 30 sept. 2023 à 11:15Mis à jour le 30 sept. 2023 à 14:32
Pas de (mauvaise) surprise pour l’exécutif. Elisabeth Borne a échappé à la censure dans la nuit de vendredi à ce samedi à l’Assemblée nationale, après son premier 49.3 de la nouvelle session parlementaire .
La motion de censure déposée par la Nupes a recueilli 193 voix sur les 289 nécessaires pour faire tomber le gouvernement, une issue sans surprise en l’absence de soutien des LR. Ce rejet vaut donc adoption en nouvelle lecture du projet de loi de programmation financière 2023-2027, transmis au Sénat.
L’orateur de la Nupes, le socialiste Philippe Brun, a attaqué d’emblée la Première ministre. « Votre destitution, votre départ, tous les Français me les demandent chaque week-end », a-t-il lancé à Elisabeth Borne, souriante. Le député de l’Eure a accusé le gouvernement de « favoriser avec la plus grande servilité une minorité très bien dotée des Français », malgré « une immense crise inflationniste ». Emmanuel Macron « a tenté de faire disparaître le Parlement par ses 49.3 à répétition », a-t-il encore accusé.
« La démagogie est votre seul cap budgétaire »
Elisabeth Borne a préféré réserver ses piques aux « deux extrêmes de l’hémicycle », La France insoumise et le Rassemblement national . « La démagogie est votre seul cap budgétaire ! », a-t-elle lancé à ces deux groupes.
« Vous pouvez crier à l’austérité, cela ne changera rien aux faits ! Les investissements sont là », a-t-elle affirmé, citant notamment « 40 milliards » pour la transition écologique en 2024 ou l’augmentation des « salaires des enseignants de 125 euros minimum par mois ».
Cet épisode augure de rudes batailles parlementaires dans les semaines à venir. Le gouvernement devrait avoir recours à cette arme constitutionnelle du 49.3 une dizaine d’autres fois au cours de l’automne pour faire adopter les budgets de l’Etat et de la Sécurité sociale car il ne dispose que d’une majorité relative à l’Assemblée nationale.
« Nous ne pouvons pas prendre le moindre risque »
Rejeté par l’Assemblée nationale il y a un an, ce projet de loi de programmation des finances publiques sert de feuille de route pour la trajectoire budgétaire française de 2023 à 2027. Il prévoit notamment de ramener le déficit public de 4,8 % du produit intérieur brut (PIB) en 2022 à 2,7 % en 2027, sous l’objectif européen de 3 %, dans un contexte où la charge de la dette explose.
Dans la version du texte soumise au 49.3, le gouvernement a rétabli un article, rejeté en commission, visant à faire contribuer les collectivités locales à l’effort, par une trajectoire de baisse des dépenses de fonctionnement.
L’exécutif tient particulièrement à cette loi qui conditionne, affirme-t-il, le versement par Bruxelles à la France de 17,8 milliards d’euros sur la période 2023-2024, un argument que conteste la gauche. «
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