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La Première ministre a de nouveau actionné cette cartouche institutionnelle pour faire adopter sans vote le projet de loi de finances de la sécurité sociale en seconde lecture. Elle devrait affronter au moins une nouvelle motion de censure.
Une séquence aux airs de déjà-vu. Élisabeth Borne est à nouveau montée à la tribune ce jeudi en début de soirée pour déclencer son 18e 49.3 sur le budget de la sécurité sociale en seconde lecture.
L’usage de cet outil constitutionnel qui permet de faire adopter sans vote un projet de loi n’est pas une surprise. Elle est un quasi-passage obligé lors des textes budgétaires pour la Première ministre qui ne dispose pas de la majorité absolue dans l’hémicycle.
Vers de futures motions de censure
Le gouvernement peut utiliser cet outil sans limite cet outil sur les textes financiers mais n’en peut s’en servir qu’à une seule reprise sur les autres projets de loi pendant une session parlementaire.
Les oppositions devraient déposer dans les prochaines heures des motions de censure. Là encore un classique pour la locataire de Matignon qui a déjà affronté pas moins 25 tentatives de renverser son gouvernement.
Un budget « insincère »
En cas d’échec très probable des motions de censure, le budget de la sécurité sociale sera déclaré définitivement adopté, après avoir été sérieusement critiqué par les sénateurs la semaine dernière.
Plusieurs groupes politiques, dont la majorité de droite et du centre, s’étaient inquiétés d’un budget jugé « insincère » et « sous-estimé », avec « un risque de dérapage dans un contexte d’inflation ».
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