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Alors que la Commission de régulation de l’énergie vient de proposer une baisse de 0,35% des tarifs réglementés de vente de l’électricité, le gouvernement a décidé de rétablir en partie l’ancienne taxe intérieure de consommation finale sur l’électricité.
Les Français n’auraient probablement pas blâmé le gouvernement s’il n’avait pas tenu cette promesse. Comme répété à de multiples reprises par plusieurs ministres depuis l’été dernier, la hausse du tarif de l’électricité sera bel et bien limitée à 10% au 1er février prochain.
Pourtant, la Commission de régulation de l’énergie (CRE) vient de proposer une légère baisse de 0,35% du niveau moyen des tarifs réglementés de vente d’électricité (TRVE) pour les particuliers et les très petites entreprises par rapport aux TRVE gelés en vigueur depuis le 1er août 2023. En cas de validation, cette proposition se serait traduite par une baisse moyenne de 74 centimes du prix du MWh… hors taxe.
La présidente de la CRE expliquait mercredi matin sur franceinfo les raisons de cette baisse dans le calcul du prix l’électricité qui se fait « sur la base de l’approvisionnement sur les marchés »: « Les prix sur les marchés ont beaucoup baissé en 2023 […] On a eu une grosse crise de volume, il manquait de l’électricité, EDF n’en produisait pas assez et on avait aussi moins de gaz en Europe donc beaucoup plus besoin d’électricité. Cette crise de volume est devenu une crise de prix. »
« Là tout est en train de rentrer en ordre: on a beaucoup plus de gaz, EDF est au rendez-vous, tous les producteurs aussi, on a plus d’éolien donc les prix sur les marchés se sont détendus. »
Une potentielle hausse des prix de 39% sur un an
Alors que les prix de l’électricité sur les marchés de gros ont diminué de plus de 30% rien qu’au cours des six derniers mois, les factures d’électricité vont pourtant augmenter en moyenne de 130 euros par an à compter du 1er février.
La raison est simple et tient dans le « hors taxe » mentionné plus haut. « Le gouvernement a dit que les taxes avaient baissé pendant la période de crise, au moment du bouclier tarifaire qui était à la fois une subvention et une baisse de taxes, indiquait Emmanuel Wargon. Donc le gouvernement a choisi dans la loi de finances de réaugmenter progressivement les taxes. »
« Le gouvernement a dit qu’il augmenterait les taxes de façon à ce que la progression totale, donc TTC sur la facture, soit maximum de 10%. »
Pendant la crise énergétique, la taxe intérieure de consommation finale sur l’électricité (TICFE) a effectivement été drastiquement réduite, à 1 euro le MWh. Dans l’article 92 de la loi de finances pour 2024, le gouvernement a inscrit la possibilité d’une majoration le tarif de cette accise sur l’électricité dans la limite d’une hausse des tarifs réglementés de vente TTC pour les clients résidentiels à 10%. En cas de majoration au niveau de ce plafond, le tarif de l’accise passerait donc à 22,54 euros le MWh. Pour rappel, il était de 32,44 euros le MWh avant la mise en oeuvre des boucliers tarifaires en 2022 et 2023.
Avec cette nouvelle hausse de 10%, la hausse du prix de l’électricité atteindrait les 39% sur les douze derniers mois après l’augmentation de 15% un an plus tôt suivie de celle de 10% en août dernier. « C’est une décision politique, de finances publiques, estime Emmanuel Wargon dans les colonnes du Parisien. L’objectif du gouvernement est de renflouer les comptes publics. Ce qui s’entend. À la fin, si on ne rétablit pas progressivement les impôts à leur niveau d’avant-crise, c’est le budget général de l’Etat qui sera mis à contribution. »
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