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Publié le 11 juil. 2023 à 16:16Mis à jour le 11 juil. 2023 à 19:20
Les statistiques sur la population des Etats membres de l’Union européenne qu’Eurostat publie ce mardi prennent, en ce mois de juillet, un relief particulier. A onze mois des élections européennes se pose en effet une question décisive, assise sur la démographie : le nombre d’eurodéputés de chaque pays dans le prochain hémicycle.
Depuis le scrutin de 2019, certains Etats membres ont vu leur population sensiblement augmenter, d’autres l’ont vue décroître : il faut en tirer des conséquences. Les ambassadeurs des Vingt-Sept se sont saisis de ce dossier sensible qu’il faut trancher assez rapidement – idéalement d’ici octobre.
La distribution des sièges se fait selon le principe dit de « proportionnalité dégressive » : les Etats membres les plus peuplés (Allemagne, France) ont certes davantage de sièges que les pays à la population moins importante, mais les citoyens des pays les moins peuplés (Malte, Luxembourg, Chypre) sont proportionnellement mieux représentés. Un député maltais représente moins de 86.000 personnes quand un député allemand en représente 870.000.
Obligation juridique
« Or, on était arrivé à une situation où la règle n’était plus respectée, avec certains pays ayant une moins bonne représentation de leurs citoyens que des pays plus peuplés. Il y avait donc une obligation juridique d’intervenir », explique Sandro Gozi, eurodéputé centriste, coauteur d’un rapport adopté en assemblée plénière le 15 juin dernier.
Dans ce texte, le Parlement propose aux Vingt-Sept, qui décident in fine à l’unanimité, d’ajouter 11 sièges dans le prochain hémicycle pour porter le nombre de députés à 716. L’Espagne et les Pays-Bas gagneraient deux élus. L’Autriche, le Danemark, la Finlande, la Slovaquie, l’Irlande, la Slovénie et la Lettonie en auraient chacun un de plus.
Les députés souhaitent aussi ardemment modifier la loi électorale pour créer « une réserve de 28 sièges pour les députés élus dans une future circonscription à l’échelle de l’UE », c’est-à-dire des représentants véritablement paneuropéens. Pour Sandro Gozi, la redistribution des sièges et la création de ces listes transnationales sont « essentielles à la réalisation d’élections 2024 à la fois plus européennes et plus représentatives ».
Démographie dynamique
Les Etats membres sont toutefois très réticents, et il semble improbable que ces listes transnationales soient en place dès l’an prochain. Il est toutefois prudent de « geler » ce quota pour 2029, avec lequel le Parlement resterait, à 744 membres, sous le plafond de 751 députés prévu par le traité. Certains Etats membres à la démographie dynamique, comme la France et la Belgique, notent même qu’il y a encore de la marge (7 sièges) pour leur attribuer à eux aussi des sièges supplémentaires.
Le service juridique du Parlement, saisi de la question, a conclu que des pays dont la population a crû peuvent invoquer un principe de simple « proportionnalité » pour demander plus d’élus, même si la dégressivité est préservée. Selon nos informations, Paris jugerait logique de récupérer quatre sièges supplémentaires. Une source parlementaire estime plus réaliste une rallonge de deux fauteuils.
Pas de diminutions
L’Allemagne est assez hostile à ce scénario car, bien que sa population ait elle aussi gonflé, sa délégation est plafonnée par le traité à 96 membres. Un certain nombre d’eurodéputés allemands, à l’origine, étaient plutôt en faveur d’un statu quo pour 2024, à 705 eurodéputés.
L’idée a aussi flotté de retirer des eurodéputés aux Etats membres à la démographie flageolante, comme l’Italie, la Hongrie ou la Bulgarie. Elle n’a pas abouti. « Pourtant il faudra bien y arriver un jour, note une source diplomatique. Car, pour l’instant, on peut vivre sur le gras du contingent de députés britanniques partis avec le Brexit mais, un jour prochain, on tapera le plafond de 751 députés et on ne pourra plus attribuer de nouveaux sièges. »
Il serait compliqué, en période de consolidation des comptes publics, d’expliquer aux opinions publiques qu’on crée des postes de députés (et d’assistants parlementaires) au-delà de la limite institutionnelle de 751. D’où l’idée d’instaurer une formule mathématique stricte, avec des hausses et des baisses, qui ne laisserait pas de place à la négociation politique. Comme au Conseil de l’UE, où les droits de vote sont ajustés chaque année. Cette patate chaude est confiée à la médiation de la présidence espagnole de l’Union.
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