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(BFM Bourse) – Selon Les Echos, le Conseil d’Etat a, dans un avis sollicité par le gouvernement, donné son feu vert à une potentielle surtaxe sur les sociétés gérant les concessions autoroutières, à condition toutefois que cette fiscalité s’applique aussi à d’autres infrastructures comme les aéroports. A la Bourse de Paris, Vinci et Eiffage souffrent.
C’est un vieux serpent de mer: prendre des mesures contraignantes pour les sociétés concessionnaires d’autoroutes (SCA), dont la rentabilité fait régulièrement l’objet d’âpres débats. La question est revenue sur le devant de la scène en début d’année, après que plusieurs médias ont rapporté en janvier les conclusions d’un rapport de l’Inspection générale des finances (IGF) de 2021.
Ce document faisait état de taux de rentabilité interne (TRI) plus élevés que prévu et émettait diverses propositions, notamment une diminution des péages allant jusqu’à 58%-59% pour certaines SCA. Ou encore un prélèvement sur l’excédent brut d’exploitation de ces entreprises, soit, en clair, une taxe.
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L’exécutif a, après la publication de ce document, saisi le Conseil d’Etat pour voir quelles mesures pouvaient être potentiellement et juridiquement imposées aux SCA. Bruno Le Maire avait alors jugé que l’Etat s’était « trompé » lors de la privatisation des sociétés concessionnaires d’autoroutes, sous le gouvernement Villepin, sous-évaluant les avantages financiers que pouvaient retirer les sociétés concessionnaires. Le locataire de Bercy s’était alors prononcé en faveur d’une réduction de la durée des concessions autoroutières, parmi les pistes à suivre. Rappelons à ce titre que les autoroutes appartiennent à l’Etat que les SCA les exploitent via des contrats de concessions sur une certaine durée, le terme « privatisation » des autoroutes étant un abus de langage.
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Une surtaxe sous conditions
D’après Les Echos ce lundi, le Conseil d’Etat a rendu son avis juridique au gouvernement. Selon le quotidien, la haute juridiction administrative s’est montrée « ferme sur la question de la durée » des concessions mais a en revanche donné son feu vert à un potentiel accroissement de la pression fiscale des SCA. Ce à condition que cette taxation soit « proportionnée » et concerne d’autres concessions que les autoroutes, comme les aéroports. La haute juridiction administrative prendrait comme argument le fait que la baisse de l’impôt sur les sociétés, de 33% à 25% sous le quinquennat Macron, a permis aux sociétés concessionnaires d’engranger des gains financiers plus importants que prévu.
Comme le soulignent très justement Les Echos, un rapport de l’Autorité de régulation des transports publié en janvier soulignait que cette baisse d’impôt sur le revenu avait permis aux SCA historique d’augmenter leur taux de rentabilité interne de 24 points de base (0,24%), avec un impact positif cumulé de près de 8 milliards d’euros sur leurs flux de trésorerie.
Un source gouvernementale citée par Les Echos, estime que ce nouveau prélèvement pourrait rapporter deux à trois milliards d’euros par an d’ici 2030. Contacté par BFM Bourse, un porte-parole du ministère de l’Economie et des Finances n’a pas fait de commentaire.
Quand bien même il ne s’agit que d’une expertise livrée à l’exécutif, le marché prend clairement peur. Vers 11h10, l’action Eiffage perd 4,7% tandis que celle de Vinci cède 3,4%. Eiffage (APRR, AREA) et Vinci (Ecota, ASF, Cofiroute) sont deux des trois grands groupes privés de concessions autoroutières avec l’espagnol Abertis (Sanef).
« Cela crée une incertitude très forte pour les société d’autoroutes, qui représentent une part important des résultats d’Eiffage et Vinci (plus de 40% du résultat opérationnel pour Vinci) », commente Charles Maynadier, analyste chez Kempen & Co.
« Maintenant il reste à savoir si et comment le gouvernement français compte traduire dans la loi cette possible hausse de la fiscalité » , ajoute-t-il.
L’exécutif accepterait-il d’alourdir la fiscalité sachant que, tel que le rapportent Les Echos, la potentielle surtaxe frapperait également les aéroports, qui se remettent tout juste de la pandémie? La réponse n’est guère évidente. D’autant que la privatisation d’Aéroports de Paris, bien que remise pour l’heure aux calendes grecques par l’exécutif, constitue toujours une possibilité offerte par la loi Pacte.
Julien Marion – ©2023 BFM Bourse
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