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Alors que l’interdiction de mise en location des passoires thermiques va sortir du marché de nombreux logements, certains maires commencent à exprimer leurs craintes.
Le calendrier d’interdiction de location des passoires thermiques se rapproche. En effet, à partir du 1er janvier 2025, les logements classés G ne pourront plus être proposés à la location. Ceux classés F seront interdits dès 2028 et les E dès le 1er janvier 2034. Si les enjeux sont facilement compris – accélérer la transition écologique – beaucoup de professionnels s’interrogent sur la pertinence d’interdire de louer des logements alors que la France connaît actuellement une pénurie.
Dans un entretien à L’Union, le maire de Reims, Arnaud Robinet, résume parfaitement l’inquiétude de certains maires. « Mais attention aussi, quand on parle de passoires énergétiques dans la location, de ne pas déséquilibrer l’offre de logements sur un territoire ». Et il ajoute: « Il faut bien sûr accompagner les propriétaires pour transformer et améliorer la qualité énergétique de ces logements mais on ne peut pas non plus interdire de louer alors qu’on manque de logements en France ».
« Pas se faire au détriment de l’offre »
Dans ses 25 propositions pour le logement, l’un des axes de l’Association des maires de France est de stopper l’aggravation de la pénurie de l’offre. Et l’AMF demande notamment d’imposer une pause législative et réglementaires à titre conservatoire, sur de nouvelles mesures contraignant la production. L’AMF explique notamment que « les ambitions écologiques de rénovation énergétique du parc et de sobriété foncière ne doivent pas se faire au détriment de l’offre de logement nécessaire pour répondre aux besoins ».
« Ajouter des contraintes réglementaires risquerait d’aggraver la baisse en cours de l’offre de logements abordables et d’affaiblir à nouveau le modèle économique de production », juge l’AMF.
Les maires peuvent uniquement appeler le gouvernement à revoir rapidement sa copie. Ce qui a d’ailleurs été fait mi-février puisqu’une nouvelle méthode de calcul du DPE a été dévoilée. Les biens de moins de 40m² se verront appliquer à partir du 1er juillet prochain un coefficient de modulation qui leur permettra de fait d’améliorer leur étiquette au titre du diagnostic de performance énergétique.
En ce qui concerne les interdictions à la location, seul un juge pourra, au cas par cas, déroger à cette interdiction. « Le propriétaire devra effectuer une demande devant le juge et justifier son impossibilité de réaliser les travaux exigés pour l’amélioration du confort thermique et de la consommation énergétique », souligne ainsi Meilleurtaux.
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