DPE, audit, DTG… quels sont les différents bilans en copropriété ?

Afin de se lancer sereinement dans un projet de rénovation énergétique en copropriété, la réalisation d’un ou plusieurs bilans s’impose. Mais quelle est la différence entre le DPE, l’audit énergétique et le DTG ? Quelles sont les obligations de ces dispositifs ? On fait le point.

Les bilans énergétiques servent d’état des lieux aux travaux à réaliser dans le cadre d’une rénovation énergétique. Ils permettent de déterminer la nécessité de rénover le bâtiment et l’ordre des priorités. Une fois réalisés, le syndicat de copropriété doit se mettre d’accord et ce, avec la majorité des voix, concernant les travaux à engager afin d’effectuer une rénovation globale et performante de l’immeuble.

Le DPE en copropriété, le diagnostic obligatoire collectif

Le Diagnostic de Performance Énergétique collectif, à l’inverse du DPE individuel, évalue la résidence entière sur sa consommation d’énergie des logements aux parties communes. Il est voté en assemblée générale. Avec la loi Grenelle 2 (promulguée en juillet 2010), il était obligatoire entre janvier 2012 et décembre 2016 pour les copropriétés comportant plus de 50 lots. Depuis août 2021 avec la mise en vigueur de la loi Climat et résilience, le DPE est obligatoire pour les copropriétés dont le permis de construction a été déposé avant 1er janvier 2013. À compter du 1er janvier 2024, seront concernées les résidences de plus de 200 lots, tandis qu’au 1er janvier 2025, il s’agira des immeubles entre 200 et 50 lots, puis les habitations collectives de moins de 50 lots dès le 1er janvier 2026.

Le DPE établit l’état et l’étiquette énergétique de la résidence puis indique les recommandations de travaux à réaliser. Il est valable 10 ans. S’il peut être substituable au DPE individuel, il n’indique néanmoins pas la consommation énergétique du logement dans son ensemble. L’expert sollicité est un diagnostiqueur certifié titulaire de la certification DPE “tous types de bâtiments”. Selon les chiffres de l’Ademe, le DPE coûte entre 1 000 € et 4 000 €.

L’audit énergétique, un bilan pertinent mais pas obligatoire

Ce dispositif est plus complet que le DPE puisqu’il permet de connaître avec précision les travaux les plus efficaces et prioritaires à effectuer. Il se compose d’un état des lieux général de la résidence, d’une estimation de la performance du bâtiment et de propositions concrètes (au moins deux scénarios) de projets de rénovation énergétique. Deux types d’audit étaient à distinguer :

L’audit réglementaire qui ne l’est pas pour les copropriétés (seulement pour la vente d’une passoire thermique en monopropriété)L’audit incitatif obligatoire dans un projet de rénovation globale en copropriété qui permet d’accéder à MaPrimeRénov’ ou le Coup de Pouce CEE en faisant appel à des professionnels certifiés RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).

Attention : à compter du 1er janvier 2024, l’audit incitatif s’aligne à l’audit réglementaire, leurs contenus et leurs méthodes deviennent similaires..

Le DTG, le dispositif complet

Le Diagnostic Technique Global a été créé par la loi Alur du 24 mars 2014 et se veut encore plus complet. Il est obligatoire si la résidence a fait l’objet d’une procédure d’insalubrité ou si sa mise en copropriété date de plus de 10 ans. Sa réalisation doit être votée en assemblée générale après le vote à la majorité simple. Le DTG se compose d’un état des lieux des parties et équipements communs, des améliorations possibles en détail, du DPE ou de l’audit, de la liste des travaux indispensables à étaler sur 10 ans avec l’évaluation du coût des travaux, avec également le point sur la situation financière du syndicat. S’il est réalisé, le PPPT (Projet de Plan Pluriannuel des Travaux) n’est pas obligatoire jusqu’à la fin de validité du DTG. Son avantage ? Il intègre le DPE et permet de lisser les investissements et les travaux pendant une décennie. Il est réalisé par un professionnel habilité maîtrisant la réglementation, la gestion financière d’une copropriété, les modes constructifs traditionnels et contemporains y compris les matériaux de construction, les sinistres possibles d’un bâtiment ou des équipements ainsi que l’optimisation énergétique et thermique d’une résidence. Le prix du DGT varie selon les critères de la copropriété et du professionnel choisi (bureau d’étude thermique et fluide, bureau de contrôle, cabinet d’architecte), mais reste un investissement durable et complet.

Ce contenu a été réalisé en partenariat avec Hellio. La rédaction de BFM IMMO n’a pas participé à la réalisation de ce contenu.