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Cette proposition du groupe LIOT s’adresse à tous les types de discriminations capillaires, de la couleur à la longueur et la texture. Elle doit désormais être transmise au Sénat où son avenir est incertain.
L’Assemblée nationale a adopté ce jeudi 28 mars en première lecture la proposition de loi du groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires portant sur les discriminations capillaires au travail par 44 voix contre deux.
Malgré des réticences, la proposition de loi transpartisane à article unique du député LIOT Olivier Serva, visant à spécifier les discriminations capillaires dans le Code du travail, a été adoptée après une matinée de débat. Transmis au Sénat, son avenir est plus incertain.
Il vise notamment à empêcher des employeurs de contraindre leurs salariés à lisser leurs cheveux pour dissimuler leurs coupes afros, ou à cacher leurs tresses et dreadlocks.
« Regard bienveillant » de la majorité
« En France, la discrimination reposant sur l’apparence physique est déjà punie en théorie », a convenu le député Serva. « Mais de la théorie à la réalité il y a un gouffre », a-t-il souligné, en plaidant pour « clarifier » une « loi mal comprise ou mal appréhendée ».
Olivier Serva a évoqué « les femmes noires qui se sentent obligées de se lisser les cheveux » avant un entretien d’embauche, « les personnes rousses, victimes de nombreux préjugés négatifs », ou les « hommes chauves ».
Le gouvernement a porté un « regard bienveillant » sur le texte, s’en remettant à « la sagesse » des députés. Il a « le mérite de mettre en lumière ce type de discriminations », même si la loi permet « déjà de lutter » contre elles, a relevé la ministre à l’égalité femmes hommes Aurore Bergé.
« Femme noire originaire de la République de Guinée », « je suis ici avec mes tresses, mes perruques », a décrit la députée macroniste Fanta Berete. « Quand je postulais à certains emplois, on m’a signifié que je devais me lisser mes cheveux », a-t-elle témoigné.
Comme aux États-Unis
Le texte est inspiré de législations en vigueur dans plusieurs Etats des Etats-Unis, notamment du « Crown Act » promulgué en 2019 en Californie contre la discrimination capillaire.
La gauche a soutenu ce texte. C’est un problème « réel, sérieux et politique », qui « touche principalement les femmes » et les « personnes racisées », a souligné l’Insoumise Danièle Obono, dénonçant tout comme l’écologiste Sabrina Sebaihi un « racisme systémique ».
« Une idéologie militante » pour la droite
Ce dernier terme a hérissé la droite. Dans le tumulte, le LR Xavier Breton a dénoncé une « idéologie militante », des « propos qui ne visent qu’à fracturer notre société ».
Il a combattu la proposition de loi, « du droit bavard », « une fuite en avant » vers une « liste de discriminations » au risque d’établir « une hiérarchie ».
À l’extrême droite, le RN Philippe Schreck a appelé à ne « pas moquer ou railler » cette proposition de loi, mais s’est interrogé. « Est-ce que nous nous occupons des problèmes quotidiens des Français », dans un pays « quasi en faillite » ? « Il serait bon rapidement de passer à autre chose », a-t-il réclamé.
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