DIRECT. Avortement: le Parlement vote pour l’inscription de l’IVG dans la Constitution

L’IVG dans la Constitution a été adoptée à 780 voix pour et 72 voix contre, annonce Yaël Braun-Pivet sous les applaudissements nourris de l’hémicycle du château de Versailles et une ovation debout.

Cette inscription dans la Constitution est une première dans le monde.

Plusieurs centaines de personnes, dont beaucoup de femmes attendent impatiemment dans le froid les résultats du vote du Congrès.

La tour Eiffel s’illuminera dès que les résultats vont tomber.

Les 925 parlementaires se relaient pour voter oui ou non à la constitutionnalisation de l’IVG.

Ils votent par ordre alphabétique dans les huit bureaux de vote mis à leur disposition hors de l’hémicycle.

« Vote en cours », publie sur X la députée écologiste Francesca Pasquini.

« J’ai dit oui à la Constitutionnalisation de l’IVG », poste la députée Renaissance Véronique Riotton, photo à l’appui.

L’élu Horizons, ancien président de Médecins sans frontières, a raconté qu’à l’âge de 25 ans, « médecin-chef d’un petit hôpital dans un coin perdu d’un pays du Sud », il avait vu surgir dans son bureau « une jeune femme, 17-18 ans peut-être, dont je me rappellerai toujours le visage ».

« Les joues rondes d’une adolescente, toutes rouges et inondées de larmes, essoufflée, une expression mêlée de terreur et d’incompréhension dans le regard. Les cheveux décoiffés, les vêtements de travers comme si elle venait de se débattre, les bras maintenus par deux gendarmes qui l’encadraient et la poussaient dans la pièce sans ménagement », a décrit Claude Malhuret.

« J’imaginais sa vie au cours des derniers mois, engrossée par un séducteur de barrière, peut-être, comme souvent, par un parent », « accouchant seule en se cachant, enterrant maladroitement l’enfant sur place, folle de douleur et de culpabilité », a raconté le président du groupe Les Indépendants-République et Territoires.

« Des histoires comme celle-là, je pourrais vous en raconter d’autres si nous avions le temps. Des avortements clandestins qui se terminent mal, des condamnations, des stérilités définitives », a continué le sénateur de l’Allier après ce douloureux récit.

Quelques centaines de manifestants sont rassemblés à Versailles à l’appel de la Marche pour la Vie, dans la rue Hoche proche du château où le Congrès se réunit pour voter l’inscription de l’IVG dans la Constitution.

Vers 16h30, ils étaient environ 550 selon l’AFP, « un millier » selon les organisateurs. « L’avortement consiste à éliminer un être humain dans le ventre de sa mère », résume la porte-parole de l’association, Marie-Lys Pelissier, 22 ans, interrogée par nos collègues de l’AFP.

« C’est pour sonner le glas de la France », s’exclame Anne-Charlotte de Pommereau, mère de famille qui estime qu’elle doit « protéger la vie ».

« Moi aussi j’étais un embryon », peut-on lire sur une banderole soutenue par des militants. La notion de clause de conscience, chère aux sénateurs LR, apparaît également sur des pancartes sous le terme « objection de conscience. Un foetus en carton géant est également brandi par une jeune manifestante.

Les organisateurs ont prévu de rester sur place jusqu’à 19h, après le vote du Congrès prévu après 18h.

La présidente du groupe RN à l’Assemblée nationale, Marine Le Pen ne s’est pas rendue à la tribune de l’hémicycle de l’aile du Midi à Versailles.

Pour celle qui considère que cette journée de constitutionnalisation de l’IVG n’est pas « historique » et que le droit à l’avortement n’est pas menacé en France, le gouvernement et la gauche en font trop.

Elle n’a donc pas souhaité prendre la parole comme le font certains présidents de groupes parlementaires avant le vote. C’est une députée de son groupe, Hélène Laporte, qui a discouru au nom du RN.

Tout au long du discours du Premier ministre, Marine Le Pen s’est plusieurs fois montrée lassée de « ce jour qu’Emmanuel Macron a organisé à sa propre gloire », comme elle l’a déclaré sur notre antenne.

Avec son groupe, ils sont restés assis pendant la standing ovation organisé par Gabriel Attal en hommage à Simone Veil.

Bruno Retailleau, Boris Vallaud et André Chassaigne n’ont pas non plus prononcé de discours. Contrairement à ce que nous avions écrit par erreur, Marine Le Pen n’est donc pas la seule cheffe de groupe parlementaire à ne pas s’être exprimée.

Quelques minutes avant le coup d’envoi du Congrès parlementaire à Versailles, on a pu voir les députées, en particulier EELV et LFI aborder des couleurs qui loin d’être anodines, sont hautement symboliques.

Du blanc « en solidarité avec les députées américaines démocrates qui étaient rentrées au Congrès en blanc en souvenir des suffragettes », comme l’a expliqué un peu plus tôt dans la matinée Sandrine Rousseau sur France info. On peut le voir sur cette photo prise devant les grilles du château de Versailles:

En février 2019, des parlementaires américaines s’étaient effectivement rendues au Congrès habillées de blanc, à l’occasion du discours sur l’État de l’Union prononcé par Donald Trump. Une référence directe aux tenues blanches que portaient les suffragettes qui militaient pour que les femmes obtiennent des droits équivalents à ceux des hommes.

Mais également du violet, comme le pantalon porté notamment par la présidente du groupe EELV, Cyrielle Chatelain. Cette couleur, portée notamment par le mouvement « Nous toutes » est la couleur des féministes. On pouvait également retrouver cette couleur sur les banderoles du rassemblement en faveur de la constitutionnalisation de l’IVG lors du vote au Sénat, le 28 février.

Enfin, le vert. Ainsi que l’arbore Mathilde Panot et qu’on a pu admirer pendant son discours à la tribune. Cette couleur est celle des militantes pour le droit à l’IVG. En écho aux « marées vertes » féministes qui sont parvenues à rendre l’IVG légale en Argentine en 2020.

La présidente du groupe LFI à l’Assemblée nationale, Mathilde Panot a vu dans cette inscription française de l’IVG dans la Constitution, « une promesse » pour toutes « les femmes qui luttent partout dans le monde ».

« Votre lutte est la nôtre. Cette victoire est la vôtre », a lancé la députée LFI aux militantes, arborant une robe verte et un foulard vert au poignet gauche, en « hommage » notamment aux femmes argentines qui luttent pour ce droit.

La députée insoumise a été la première députée à présenter en 2022 une proposition de loi sur la constitutionalisation de l’IVG.

Sur X, Sandrine Rousseau tance à son tour Gabriel Attal sur X.

« L’homme que je suis a invisibilisé les deux femmes qui ont déposé les propositions de loi que nous votons aujourd’hui : Mathilde Panot et Mélanie Vogel », a-t-elle lancé.

Rappelant le rôle de Mélanie Vogel au Sénat et celui de Mathilde Panot à l’Assemblée nationale. Toutes deux ont déposé des propositions de lois dès 2022 pour inscrire l’IVG dans la Constitution.

Le Premier ministre a cependant cité plusieurs figures de la gauche comme Marisol Tourraine ou encore Najat Vallaud-Belkacem.

Après Manuel Bompard et Raquel Garrido, c’est au tour de Jean-Luc Mélenchon de s’insurger contre le fait que Gabriel Attal n’a pas cité Mathilde Panot dans son discours d’ouverture du Congrès.

La présidente du groupe Insoumis à l’AN avait porté la première loi pour inscrire l’IVG dans la Constitution en 2022.

« Attal, minable petit, invisibilise le rôle des insoumis et de la présidente Mathilde Panot dans la décision d’aujourd’hui. Sexisme et sectarisme typique d’un homme sans consistance qui n’a jamais mené aucun combat de long terme », a-t-il lancé, virulent, sur X.

Pourtant « porteuse de la première loi pour inscrire l’IVG dans la Constitution », Manuel Bompard s’agace dans l’hémicycle que le Premier ministre n’ait pas cité Mathilde Panot dans son discours d’ouverture du Congrès.

Gabriel Attal qui voulait un discours transpartisan et qui a cité de nombreuses figures de femmes qui se sont battues pour le droit à l’IVG n’a pas évoqué le nom de Mathilde Panot, ni celui de Mélanie Vogel comme l’a fait remarquer également Raquel Garrido.

« Sectarisme mal placé en ce jour historique? », fait mine de s’interroger la député insoumise, Raquel Garrido.

Sur X, pendant le discours du Premier ministre, elle déclare:

« Le Premier Ministre parle depuis un certain temps et les noms de Mathilde Panot et Mélanie Vogel n’ont toujours pas été cités. Sectarisme mal placé en ce jour historique ?

Le Premier ministre a salué une « étape fondamentale » qui « restera dans l’Histoire », rappelant la longue marche des militantes pour garantir le droit à l’avortement. Après être arrivé à Versailles accompagné du fils de Simone Veil, Jean.

« Nous donnons une deuxième victoire à Simone Veil et à toutes celles qui ont ouvert la voie », a-t-il salué, près de 50 ans après l’adoption de la loi sur la légalisation de l’avortement en France.

En conclusion, après avoir fait lever toute l’Assemblée en hommage à Simone Veil, Gabriel Attal a ré-évoqué le procès de Gisèle Halimi.

Et de déclarer en derniers mots: « L’ère d’un monde d’espoir commence » pour les femmes.

Après avoir rappelé l’ensemble des mesures du gouvernement pour l’avancée des droits des femmes, le rôle du gouvernement, notamment celui de Garde des sceaux qui a joué « l’infatiguable médiateur » et celui d’Aurore Bergé, Gabriel Attal déclare, ému, aux Françaises:

« Votre corps vous appartient et personne n’a le droit d’en disposer à votre place […] Ne jamais baisser la garder, ne jamais subir ».

« Nous avons une dette morale » envers toutes les femmes qui ont « souffert dans leur chair » d’avortements illégaux, a-t-il ajouté Gabriel Attal, en ouvrant les débats du Congrès visant à inscrire dans la Constitution la liberté de recourir à l’avortement.

Le Premier ministre salue une « étape fondamentale » qui « restera dans l’Histoire ».

C’est au tour de l’ancienne Première ministre, Élisabeth Borne, de poster sa photo à l’intérieur du Congrès tandis que son remplaçant s’exprime à la tribune pour son discours d’ouverture du Congrès.

« En ce jour historique, je pense à Simone Veil et à toutes les femmes qui se sont battues pour le droit à l’IVG. Aujourd’hui, je suis fière de le protéger en votant son inscription dans la constitution », a déclaré sur X l’ancienne Première ministre.

C’est au tour du Premier ministre de monter à la tribune pour discourir. « 1972-2024: il est long le chemin de la liberté », a déclaré Gabriel Attal faisant référence à l’année où Marie-Claire Chevalier, 16 ans, et son avocate, Gisèle Halimi, remportent une première victoire dans le combat pour la légalisation de l’IVG.

« L’homme que je suis ne peut imaginer la souffrance » physique et morale des femmes, explique le Premier ministre, « mais le frère que je suis, le fils que je suis, l’ami que je suis sera fier toute sa vie d’avoir été à cette tribune », a-t-il considéré devant les 925 parlementaires réunis.

« Les femmes ne seront pas les outils d’un projet qui ne sera pas le leur », ajoute-il.

Pour la première fois, c’est une présidente qui ouvre une séance du Congrès: « En traversant la Galerie des Bustes, j’ai pensé à Simone Veil », a déclaré Yaël Braun-Pivet évoquant un ensemble de bustes, « exclusivement » masculins.

Après avoir fait référence au discours de Simone Veil en 1973 qui s’excusait de parler de sa condition de femme au milieu d’une assemblée composée que d’hommes, elle déclare:

« La condition des femmes a changé, la France a changé […] mais tout peut bouger […] Les droits des femmes sont les premiers à être menacés en cas de crise ».

Les Parlementaires sont installés, ça y’est, dans l’hémicycle gigantesque de l’aile du Midi du château de Versailles, rare espace adapté suffisamment grand pour les accueillir.

Sénateurs et députés sont assis non par groupe politique, comme c’est le cas d’ordinaire dans leur chambre, mais par ordre alphabétique.

À l’intérieur, députés et sénateurs sont à la foix émus, prennent des photos et communiquent sur ce vote historique, comme ici la députée Renaissance Pascale Boyer ou le député PCF, Jean-Marc Tellier ou encore le LFI Christophe Bex:

Alors que les législateurs français sont en train d’arriver à Versailles, le Vatican dénonce ce qu’il estime être le vote annoncé d’un « droit à supprimer une vie humaine ».

« A l’ère des droits humains universels, il ne peut y avoir de ‘droit’ à supprimer une vie humaine », a affirmé dans un communiqué l’Académie pontificale pour la Vie, organe du Vatican chargé des questions bioéthiques, soutenant la position des évêques de France.

Le Premier ministre vient d’arriver au Congrès des parlementaires. Gabriel Attal était accompagné de Jean Veil, fils de Simone Veil

La députée EELV, Mélanie Vogel, qui a mené un combat de longue haleine pour cette loi constitutionnelle estime que la majorité tout à l’heure va être écrasante.

« C’est l’aboutissement d’un combat qu’on disait impossible. J’en ai la certitude, la majorité va être écrasante. C’est la société française qui a gagné », déclare-t-elle sur notre antenne.

Pour la première fois, c’est une femme qui présidera un Congrès des parlementaires. Yaël Braun-Pivet vient d’arriver place d’Armes pour s’atteler à sa tâche.

Elle va d’abord accueillir le Premier ministre puis traversera la Galerie des Bustes.

L’ancienne Première ministre Élisabeth Borne, désormais affairée en tant que députée du Calvados, voit dans l’inscription du droit à l’avortement dans la Constitution une « vraie garantie » pour les femmes.

Si elle se refuse de commenter la mise en danger ou non de ce droit en France, elle observe « tout autour de nous », notamment aux États-Unis, une remise en cause de ce droit.

« Quand on voit la montée des populismes partout, je pense qu’il est important d’inscrire ce droit dans la Constitution », a estimé l’ancienne locataire de Matignon depuis Versailles.

La Conférence des évêques de France (CEF) a appelé « au jeûne et à la prière » lundi quelques heures avant le vote au Congrès. « Notre pays se serait honoré en y inscrivant plutôt la promotion des droits des femmes et des enfants. De tous les pays européens, (…) la France est le seul où le nombre des avortements ne baisse pas et a même augmenté ces deux dernières années », affirme un communiqué signé notamment du président de la CEF, Éric de Moulins-Beaufort.

« Président et vice-présidents de la Conférence des évêques de France, nous relayons volontiers l’appel lancé par plusieurs mouvements au jeûne et à la prière », ajoutent-ils. « Prions surtout pour que nos concitoyens retrouvent le goût de la vie, de la donner, de la recevoir, de l’accompagner, d’avoir et d’élever des enfants », affirment les évêques.

Le communiqué souligne que « comme catholiques, nous aurons toujours à rester des serviteurs de la vie de tous et de chacun, de la conception à la mort ». Les évêques disent leur volonté de « soutenir ceux et celles qui choisissent de garder leur enfant même dans des situations difficiles » et d' »entourer de notre respect et de notre compassion ceux et celles qui ont eu recours à l’avortement ».

Plusieurs personnalités seront présentes au rassemblement du Trocadéro organisé par la Fondation des Femmes cet lundi à partir de 15h30: parmi elles, Alice Coffin, conseillère de Paris qui prendra la parole à 16h45 puis à 18h15. Sarah Durieux, directrice de Change.org France à 16h45 puis à 18h15.

Anna Mouglalis lira à 18h le « manifeste des 343 » (manifeste rédigé par Simone de Beauvoir et paru en 1971 appelant à la légalisation de l’IVG en France). La maire de Paris Anne Hidalgo, prendra elle la parole après la proclamation du vote, vers 19h.

Les sages-femmes demandent lundi à bénéficier des mêmes garde-fous que les médecins pour pratiquer les IVG instrumentales afin de permettre leur accès partout en France. Un décret publié mi-décembre permet aux sages-femmes de pratiquer des IVG instrumentales dans les centres hospitaliers équipés pour prendre en charge des complications rarissimes.

Ce texte requiert ainsi la présence d' »un médecin spécialiste en orthogénie, d’un gynécologue-obstétricien, d’un anesthésiste et d’un plateau d’embolisation » dans l’établissement, des conditions auxquelles répondent seulement « les grosses maternités », souligne auprès de l’AFP Caroline Combot, présidente de l’organisation nationale syndicale des sages-femmes (ONSSF).

Ces exigences ne sont pas requises pour les IVG qui sont pratiqués par un médecin, note l’ONSSF qui demande que « les normes demandées soient les mêmes » pour les sages-femmes et les médecins dans l’exercice de l’IVG.

Selon plusieurs sources concordantes à BFMTV, Emmanuel Macron prévoit de se rendre au ministère de la Justice aux côtés d’Éric Dupond-Moretti ce vendredi 8 mars, date à laquelle devrait avoir lieu la cérémonie de scellement de la Constitution, après le vote du Congrès sur l’entrée de l’IVG dans le texte fondamental.

Ce choix du 8 mars n’est pas un hasard: la journée internationale des droits des femmes a lieu ce jour-là.

Par ailleurs, cet événement donnerait une fenêtre de tir à Emmanuel Macron, dont la présence lors d’un vote en Congrès n’est pas autorisée par la Constitution.

« La révision (constitutionnelle) de 2008 permet au président de la République de s’exprimer en Congrès, mais dans le cadre d’un débat sans vote », a justifié l’entourage d’Emmanuel Macron à BFMTV.

« Ce que nous allons faire cet après-midi, c’est d’affirmer que la République française, n’est plus la République sans le droit à l’avortement », affirme la sénatrice écologiste Mélanie Vogel sur France Inter. Elle avait elle-même porté une proposition de loi constitutionnelle pour faire entrer l’IVG dans la Constitution.

L’élue du Palais du Luxembourg salue un « message formidable au monde entier ». « Dans un moment où tant de reculs se passent, il y a un chemin positif, de progrès, d’espoir », souligne-t-elle.

Yaël Braun-Pivet indique sur France 2 qu’elle réunira « cette semaine, à l’Assemblée nationale, 25 présidentes de Parlement, qui viendront du monde entier ».

« Nous parlerons de la place des femmes en politique, de leur droit à l’éducation, à la contraception, de lutte contre les violences faites aux femmes, de mariage forcé, d’excision et – évidemment – de la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse », avait développé la patronne du Palais Bourbon samedi dans Ouest-France.

Dans le journal, elle avait précisé que l’événement se tiendrait mercredi 6 mars.

Invité de RMC, François Olivennes, gynécologue-obstétricien, alerte sur le manque de spécialistes pour réaliser l’IVG. S’il salue son entrée dans la Constitution, qui rendra compliqué tout retour en arrière comme aux États-Unis, il ajoute cependant:

« S’il n’y a plus de gynécologues pour faire des IVG, ça ne changera rien. Il y a un problème d’accès ».

« Le Planning familial dit que 130 centres d’IVG ont fermé en 15 ans et il y a environ 30% des femmes qui veulent une IVG qui la font hors de leur département de résidence, explique-t-il.

« Une femme sur trois est obligée d’aller ailleurs soit parce qu’elle n’a pas accès, soit parce que les délais sont longs, et c’est aussi un problème. Ce qui est important, parallèlement, c’est d’essayer de sécuriser l’accès et donc les praticiens. »

Sandrine Rousseau se dit « très émue » sur France Info, avant le Congrès. « C’est un moment où on va aller à Versailles pour un droit fondamental qui est la liberté des femmes à disposer de leur corps », estime la députée écologiste.

« C’est aussi inscrire dans la Constitution que la liberté ne se décline pas tout à fait de la même manière quand on est homme et quand on est femme », souligne également l’élue de Paris.

Tout en relayant un « message envoyé aux Américaines, aux Hongroises, à toutes les femmes dans le monde qui ne peuvent pas avoir accès à l’IVG ».

Cheffe de file des députés insoumis, Mathilde Panot dit ressentir « beaucoup d’émotions et de fierté » au micro de France Inter, avant le vote du Parlement en Congrès sur l’inscription de l’IVG dans la Constitution.

« C’est rare ces moments dans l’histoire politique, où vous savez que vous êtes en train d’écrire l’histoire de la France, mais aussi du monde », dit-elle, soulignant que notre pays sera le premier à inscrire cette « liberté garantie » dans la Constitution.

Si elle relève une « victoire parlementaire », Mathilde Panot estime qu’il s’agit surtout d’un succès « des militantes féministes, des associations et des collectifs qui, depuis des années, se battent pour le droit des femmes à disposer de leur corps ».

La députée du Val-de-Marne avait elle-même porté une proposition de loi constitutionnelle sur le sujet, avant qu’Emmanuel Macron n’annonce un projet de loi.

« Aujourd’hui au Congrès, on va pouvoir sanctuariser tout simplement la liberté des femmes à disposer de leurs corps », estime Aurore Bergé, ministre chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, sur TF1.

Anciennement cheffe de file des députés Renaissance, elle avait porté une proposition de loi pour constitutionnaliser l’IVG, tout comme l’insoumise Mathilde Panot, avant que le président de la République n’annonce un projet de loi constitutionnelle.

Aujourd’hui, « il y a toujours des entraves » à l’IVG, estime Aurore Bergé en réponse à ceux qui s’opposent à ce texte, considérant notamment que ce droit n’est pas menacé en France.

« Vous avez des femmes qui se rendent dans des centres et qui [voient] des grafitis qui les traitent encore de meurtrières », souligne-t-elle.

Certes, « il n’y a pas de suspens » avant le vote du Parlement en congrès, mais « ça ne veut pas dire que ce n’est pas un moment important », estime Yaël Braun-Pivet sur France 2. La présidente de l’Assemblée nationale juge que « la France renoue avec sa tradition universaliste ».

« La France est la patrie des droits de l’homme », met-elle en avant, avant de rappeler que lors de « la déclaration des droits de l’homme de 1789, nous avons proclamé au monde entier qu’il y avait des droits et libertés fondamentaux ».

« Aujourd’hui, nous allons inscrire un nouveau droit fondamental dans notre Constitution, nous serons les premiers à le faire », insiste-t-elle.

« C’est un moment historique, un moment important pour les femmes de notre pays », décrit Éric Dupond-Moretti sur RTL avant le vote du Parlement réuni en Congrès sur l’inscription de l’IVG dans la Constitution.

« Il ne faut pas attendre qu’un droit soit menacé pour le protéger », insiste le ministre de la Justice.

« Toutes les neuf minutes, il y a une femme qui meurt dans le monde parce qu’elle a été contrainte de subir un avortement clandestin », rappelle-t-il, relevant une « grande avancée pour le droit des femmes » qui l' »émeut particulièrement ».

« C’est un message universel que la France envoie au monde: nous serons le premier pays à graver dans notre Constitution cette liberté fondamentale pour les femmes de disposer de leurs corps », déclare encore Éric Dupond-Moretti.

« Quand les droits des femmes sont attaqués dans le monde, la France se lève et se place à l’avant-garde du progrès », avait écrit Gabriel Attal sur X (ex-Twitter) mercredi dernier, après que le Sénat a voté majoritairement l’inscription de l’IVG dans la Constitution.

« C’est une avancée immense. C’est une protection que nous devions à toutes les femmes. C’est la reconnaissance de leur droit de disposer de leur corps librement », avait salué le Premier ministre, donnant rendez-vous au Congrès de ce lundi, où il prendra la parole.

Invité de BFMTV, le député insoumis Alexis Corbière a présenté l’IVG comme un « droit inaliénable » ce dimanche 3 mars. Tout en soulignant que son inscription dans la Constitution fait « consensus dans la société ».

« C’est le moment de le constitutionnaliser (ce droit), précisément parce que ce n’est pas quelque chose de mesquin, politicien, c’est un droit accepté par la grande majorité de la société », a-t-il déclaré.

Eurodéputée insoumise, Manon Aubry évoque sur RFI un « moment historique », à quelques heures du vote des parlementaires sur l’inscription de l’IVG dans la Constitution. Elle mentionne « ce jour où les femmes dans notre pays peuvent savoir que plus jamais on ne reviendra en arrière ».

« Plus jamais, on ne pourra remettre en cause ce droit fondamental à disposer de son propre corps », insiste l’élue.

L’inscription de l’IVG dans la Constitution « ne rend absolument pas » caduque la clause de conscience des professionnels de santé, a assuré le ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti, dimanche 3 mars sur Radio J.

« Le médecin qui ne voudra pas (pratiquer une IVG) aura évidemment le droit et la liberté de ne pas vouloir. On ne va pas violer les consciences. Et ça, c’est d’ores et déjà garanti par le Constitution », a affirmé le garde des Sceaux, rappelant que « la liberté de conscience est déjà constitutionnelle ».

Notre article

L’inscription de la « liberté garantie » des femmes à recourir à l’IVG dans la Constitution va permettre de mieux protéger ce droit, menacé dans certains pays.

Le recours à l’avortement est déjà garanti dans la loi française par la loi Simone Veil, votée en 1975.

Ce droit pourrait cependant être remis en cause si une nouvelle majorité décidait de changer la loi. Le vote d’un texte au Parlement est en effet beaucoup plus simple qu’un changement de la Constitution, qui nécessite de réunir le Parlement en Congrès ou d’organiser un référendum.

Une fois l’IVG inscrite dans la Constitution, une majorité qui voudrait restreindre ce droit verrait donc son texte censuré par le Conseil constitutionnel.

Notre article

L’inscription de l’IVG dans la Constitution fait largement consensus au sein de la population française qui la soutient à plus de 80%, selon divers sondages. Cette réforme a fini par s’imposer progressivement dans le paysage politique.

Même la droite et son extrême, qui y étaient historiquement opposées ou politiquement sceptiques, ont fini par la voter majoritairement, malgrés certaines réticences.

L’issue du vote des parlementaires ne fait guère de doute cet après-midi. L’Assemblée nationale (493 députés pour, 30 contre) et le Sénat (267 sénateurs pour, 50 contre), se sont prononcés massivement pour l’inscription de « la liberté garantie » à l’IVG dans la Constitution.

Les 925 parlementaires réunis cet après-midi devront voter favorablement cette révision constitutionnelle aux 3/5e pour qu’elle soit adoptée.

Bonjour à toutes à tous, bienvenue dans ce live consacré à l’inscription de l’interruption volontaire de grossesse (IVG) dans la Constitution, qui fait l’objet d’un Congrès à Versailles, à partir de 15h30.

Suivez cette journée historique sur BFMTV.com et BFMTV.