Devoir de vigilance : l’Europe dans la dernière ligne droite

A Bruxelles, va se tenir ce mercredi ce qui sera sans doute la dernière réunion de négociation entre les trois institutions européennes sur la directive sur le devoir de vigilance. La Commission européenne, le Parlement et les Etats membres ont prévu d’ouvrir les discussions à 13 h 30. Après la directive CSRD votée fin 2022 qui oblige les entreprises à divulguer leur impact sur les personnes et la planète, ce texte les contraindra à respecter les droits humains et environnementaux sur l’ensemble de leur chaîne d’approvisionnement. En clair, il va les rendre responsables des dommages qu’elles causent aux personnes et à la planète.

A l’ordre du jour ce mercredi, différents points sur lesquels le Parlement et les Etats membres ont encore quelques divergences, mais devraient pouvoir s’accorder. A titre d’exemple, le sort du plan climatique et de la responsabilité civile des entreprises. Les eurodéputés veulent que les entreprises visent la neutralité carbone pour 2030 ; les Etats membres ne vont pas aussi loin. Idem sur la responsabilité des entreprises, le Parlement penche pour qu’elle soit totale ; le Conseil, pour qu’elle soit partielle.