[ad_1]
Alors que les industriels de la défense ont du mal à se financer, des sénateurs proposent de lancer un nouveau livret réglementé pour passer en « économie de guerre ».
Deux ans après le début de l’invasion de l’Ukraine par la Russie, l’économie de guerre voulue par le gouvernement français n’est « toujours pas à la hauteur des attentes ». C’est ainsi que Cédric Perrin, président de la commission des Affaires étrangères et de la défense et sénateur du Territoire de Belfort (LR), se désolait de la situation de l’industrie militaire française, à l’occasion d’un point presse lors de la publication le 17 janvier dernier du rapport parlementaire « Pourquoi l’avenir de l’Europe se joue en Ukraine ».
Loin des promesses d’Emmanuel Macron en 2022, Cédric Perrin évoquait même « un abus de langage » du président de la République. Ainsi, par exemple, la France n’est pour l’instant capable de produire que 20.000 obus de 155 mm par an, soit à peine trois à quatre jours de combat.
Une mesure censurée déjà deux fois
En vue de booster la production, plusieurs parlementaires ont proposé de financer l’effort de guerre grâce à l’épargne des Français. Et en particulier via le Livret A. L’idée avait une première fois été émise à l’occasion de la loi de programmation militaire (LPM) à l’été 2023. Mais le Conseil constitutionnel avait rejeté la mesure une première fois, considérant que c’était un cavalier législatif.
Rebelote dans le cadre des discussions sur le Budget 2024. Il était encore proposé qu’une partie du Livret A puisse financer les PME de l’industrie de la défense. Non sans provoquer des remous. Mais là encore, le Conseil constitutionnel avait retoqué la mesure, jugeant qu’il s’agissait d’un cavalier législatif.
Jamais deux sans trois? Après ces deux échecs successifs, changement de stratégie. Le sénateur du Val-d’Oise Rachid Temal (socialiste) et plusieurs de ses collègues veulent passer par une proposition de loi et un nouveau véhicule d’épargne. Histoire d’être certain que la Cour constitutionnelle ne censure pas une nouvelle fois le texte. Il a donc déposé le 20 février dernier au Sénat une proposition de loi visant à créer un livret d’épargne défense souveraineté ou LEDS.
« Les versements dans un livret d’épargne défense souveraineté sont affectés à l’acquisition de titres financiers contribuant au financement de l’industrie de défense française », précise le texte. Des titres dont la sélection serait faite conjointement par le ministre de l’Économie et le ministre de la Défense. Le Livret serait par ailleurs distribué via les banques.
Difficultés de financement
Les entreprises militaires ont en effet du mal à trouver des financements, que ce soit auprès des banques ou des marchés. « La responsabilisation de la finance depuis le milieu des années 2000 s’est accompagnée de l’édiction d’un cadre légal en matière de conformité de plus en plus strict. Cette évolution a conduit le secteur bancaire à limiter les risques juridiques en appliquant des règles plus strictes », souligne ainsi l’exposé des motifs de la proposition de loi. Dit plus simplement, de plus en plus d’investisseurs évitent le secteur de l’armement, notamment pour éviter tout risque en ce qui concerne leur image auprès de leurs clients.
Ces difficultés à se financer ont des conséquences en cascade: allongement des délais pour lancer des projets industriels voire a bandons de certains d’entre eux, coût de la dette plus élevée pour cette industrie, sous-valorisation de ces groupes industriels qui les rend plus vulnérable à des rachats par des concurrents étrangers, dépendance trop grande à la commande publique, etc.
Pour la petite histoire, il s’agit en fait d’un retour à la version originale de la proposition. En effet, lors de la LPM, le Sénat avait d’abord proposé une mesure similaire. Mais face aux réticences de Bercy, un compromis avait été trouvé pour transformer cette mesure en un fléchage partiel des fonds du Livret A vers la « base industrielle et technologique de défense » (ou BITD).
Aux yeux des sénateurs qui défendent ce nouveau livret réglementé, il paraît « essentiel que la population française perçoive au mieux le changement du monde, où après une période de perspective de paix durable celle où la force et parfois la guerre comme relations entre les États a pris le pas ».
[ad_2]
Source link
