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L’Autorité de la concurrence s’était auto-saisie il y a un an pour étudier « le fonctionnement concurrentiel du secteur des transports terrestres de personnes » et s’est focalisée sur le transport ferroviaire, secteur ouvert à la concurrence depuis la loi sur un nouveau pacte ferroviaire de 2018.
La concurrence dans le transport terrestre de personnes et notamment dans le secteur ferroviaire reste très largement entravée en France par « la persistance de barrières à l’entrée » pour les concurrents de la SNCF, a indiqué l’Autorité de la concurrence dans un avis rendu mercredi. L’Autorité s’était auto-saisie il y a un an pour étudier « le fonctionnement concurrentiel du secteur des transports terrestres de personnes », aussi bien dans le transport urbain que pour les trains, les cars ou les taxis.
Elle s’est notamment focalisée sur le transport ferroviaire, secteur ouvert à la concurrence depuis la loi sur un nouveau pacte ferroviaire de 2018. Partant du constat qu’il existait « un problème de développement de l’offre ferroviaire en France » avec un nombre de trains insuffisants par rapport à la demande, l’Autorité a identifié un certain nombre de « barrières » freinant l’entrée de nouveaux opérateurs.
Doutes sur l’indépendance de SNCF Réseau
Première difficulté: plusieurs opérateurs ont émis des doutes sur l’indépendance de SNCF Réseau, le gestionnaire d’infrastructure. Ce dernier a la particularité d’être le garant d’un accès pour tous au réseau, tout en faisant partie du groupe SNCF. Il a donc un intérêt dans ses résultats. La proximité entre SNCF Réseau et SNCF Voyageurs, la compagnie qui fait rouler les trains, est ainsi dénoncée par certains concurrents de la SNCF.
SNCF Réseau est également invité à mieux communiquer ses plannings de travaux. La vétusté du réseau – que l’Etat a promis d’améliorer au fil des ans -, les difficultés d’achat ou d’homologation de matériel ont aussi été identifiées comme de sérieux problèmes.
Mise en commun de l’expérience des AOM
Pour ce qui est du « transport conventionné », c’est-à-dire subventionné par les régions ou l’État, le constat n’est pas meilleur. « Le processus de mise en concurrence est très lourd », reconnaît l’Autorité de la concurrence et les autorités organisatrices de mobilité (AOM) – les régions – sont souvent bien démunies. Certaines ont fait le choix, comme la loi leur en laissait la possibilité, de repousser le processus d’ouverture à la concurrence à la fin des années 2020 – Occitanie, Bretagne et Centre-Val de Loire.
Les régions sont dépendantes d’une poignée de cabinets de conseil qui leur rédigent des appels d’offre souvent complexes. Des cabinets parfois eux-mêmes liés aux opérateurs. L’Autorité recommande aux AOM de mettre en commun leur expérience et d' »investir encore davantage dans leur compétence en matière de transport » afin de rester maître des appels d’offre. Le faible nombre de candidats en mesure d’y répondre – SNCF Voyageurs, Transdev, Keolis – n’aide pas non plus à développer la concurrence, soutient l’Autorité.
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