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Avant même l’audience au tribunal, Leboncoin a préféré céder. Il a transmis les documents que réclamait la communauté de communes.
Nouvelle victoire pour l’île d’Oléron. Avant même l’audience qui était prévue le 3 octobre, Leboncoin a préféré transmettre les documents demandés par la communauté de communes. Cette dernière a décidé de se lancer dans un bras de fer contre les plates-formes de location touristique pour le versement de la taxe de séjour. Elle leur réclame donc les fichiers listant les séjours effectués entre 2020 et 2022, précise Le Monde. Leboncoin aurait indiqué avoir colleté 22.000 euros au titre de la taxe de séjour sur cette période.
Au Monde, Joseph Hughes, directeur général des services de la communauté de communes de l’île d’Oléron, explique: « Les fichiers sont en cours de vérification par nos services. Nous pourrons ensuite émettre la facture pour encaisser la taxe non perçue. La procédure s’éteint donc naturellement. Mais nous déposerons un recours indemnitaire ». Le recours indemnitaire est l’application des amendes prévue par le code général des collectivités territoriales. L’amende va de 750 euros à 2.500 euros pour chaque séjour non déclaré.
Procédure contre Booking
Le 16 juin dernier, l’île d’Oléron avait déjà gagné une première bataille. Le tribunal judiciaire de La Rochelle avait condamné Airbnb à 30.000 euros d’amende pour des manquements à la collecte de la taxe de séjour en 2021 sur l’île d’Oléron. Il avait, en revanche, décidé de surseoir à statuer sur les demandes formées par la communauté de communes de l’île pour 2020, dans l’attente du règlement définitif d’un autre litige opposant les deux parties pour savoir si la taxe était due cette année-là.
La collectivité oléronaise réclamait une sanction de plus de 12 millions d’euros pour 2021, soit le maximum de l’amende prévue par la loi en cas de manquement au versement de la taxe de séjour (2.500 euros), multiplié par le nombre de nuitées concernées sur l’année (plus de 5.000). Elle demande plus de 17 millions d’euros d’amende pour 2020 (près de 7.000 nuitées) en utilisant le même argumentaire. L’amende de 30.000 euros prononcée pour 2021 par le juge, au titre « de l’absence de collecte et de versement de la taxe de séjour » et « des omissions et inexactitudes constatées dans la déclaration » pour son recouvrement, correspond à 15% des arriérés de taxe de séjour déjà remboursés par Airbnb à l’automne.
La collectivité indiquait en juin qu’elle allait initier une « nouvelle procédure contentieuse » contre Airbnb concernant la collecte et le reversement de la taxe de séjour pour 2022, et rappelait qu’une autre est en cours contre la plateforme Booking.
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