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Les particuliers ont finalement jusqu’à mardi soir pour déclarer leur bien immobilier. Les bailleurs sociaux pourraient néanmoins avoir un délai supplémentaire.
C’était en principe le dernier jour pour déclarer ses biens immobiliers. Mais face à l’afflux de connexions sur le site impots.gouv.fr, certains contribuables ont eu des difficultés pour accéder à leur espace « Gérer mes biens immobiliers ». Le fisc a donc décidé d’octroyer 24 heures de plus pour faire cette déclaration, soit jusqu’au mardi 1er août inclus.
L’obligation de déclaration a été mise en place le 1er janvier dernier pour identifier les locaux exonérés de la taxe d’habitation, supprimée pour l’ensemble des résidences principales en 2023 mais pas pour les résidences secondaires. Sur le site des impôts, chaque propriétaire doit indiquer pour chacun de ses biens sa situation: s’il est vide, à quel titre il l’occupe lui-même, ou décliner l’identité d’un éventuel locataire.
Une première date butoir avait été fixée au 1er juillet 2023. Mais invoquant « l’afflux de déclarations », le ministère de l’Economie avait annoncé fin juin un mois supplémentaire pour effectuer cette démarche, qui devait donc être faite au plus tard le 31 juillet inclus. Finalement, ce sera donc jusqu’au 1er août inclus. Malgré ces délais, « la situation est loin d’être revenue à la normale », avait averti la CGT Finances publiques dans un communiqué la semaine dernière. Et à quelques heures de la fin de la campagne, la situation est toujours tendue.
Ce lundi matin, BFM Immo avait constaté que le site des impôts était en maintenance (voir capture d’écran ci-dessous). « Le site est momentanément en maintenance. Durant cette intervention, vous ne pouvez pas consulter la documentation et les actualités ni télécharger de formulaire », précisait la page d’accueil du site impots.gouv.fr. Toutefois, le service pour gérer et déclarer ses biens immobiliers était toujours accessible. Dans l’après-midi, le site était de nouveau pleinement accessible.
Il manquait toujours un tiers des déclarations samedi dernier, selon une information transmise par les syndicats aux Echos. « Il y aura de la bienveillance », assure l’administration fiscale.
Mais les difficultés s’amoncellent surtout du côté des bailleurs sociaux. Aux Echos, Boris Petric, directeur juridique de l’Union sociale de l’habitat (USH), qui représente le secteur HLM, explique que la principale difficulté concerne les informations demandées par l’administration « comme le lieu de naissance du locataire, qui ne sont pas collectées par les bailleurs historiquement. Par conséquent, il s’est révélé impossible de remplir le fichier de la DGFIP et donc de le transmettre ». C’est pourquoi, selon le premier syndicat de Bercy, Solidaires Finances Publiques, « les grands comptes pourront théoriquement déposer [leurs fichiers] jusqu’au 31 août ». Mais la DGFiP n’a pas confirmé ce calendrier.
Autre problème, toujours dévoilé par le syndicat aux Echos: « 2.000 grands propriétaires ont reçu par erreur un e-mail de l’administration indiquant que leurs fichiers avaient été pris en compte alors que ce n’est pas le cas ».
Cette opération d’envergure va donc bientôt prendre fin. La réponse sur sa réussite sera prochainement dévoilée.
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