Décentralisation : face au mécontentement des élus, Eric Woerth cherche la martingale

Il a longtemps été maire de Chantilly, mais ce n’est pas à ce titre-là qu’Eric Woerth va arpenter cette semaine les travées du Congrès des maires de France mais aussi d’événements annexes, comme mardi soir avec des maires à Bercy autour de Bruno Le Maire ou mercredi soir pour un format similaire à l’Elysée. C’est avec la casquette de celui qui s’est vu confier début novembre par Emmanuel Macron une mission sur un vieux serpent de mer : la décentralisation.

Une mission délicate tant la multitude de travaux sur le sujet est grande, la vision du chef de l’Etat interroge les élus eux-mêmes , et les solutions, si les différents diagnostics s’accordent plutôt sur les difficultés du système actuel, sont complexes à mettre en oeuvre et risquent de ne pas contenter tout le monde.

« Un grand texte » mais pas de « grand soir »

Dès l’annonce de cette mission, il a d’ailleurs déjà fallu déminer. Non, il n’est pas question de supprimer les départements, a promis la Première ministre, Elisabeth Borne, à l’occasion de leur congrès . Ni aucune collectivité territoriale, a renchéri Eric Woerth vendredi après deux heures de discussion avec les chefs de parti et les présidents de chambre présents à la Rencontre de Saint-Denis.

S’il assure aborder le sujet avec « un grand pragmatisme et une grande ambition » pour « établir les grandes lignes d’un grand texte de décentralisation », Eric Woerth explique « ne pas chercher le big bang et la table rase. Le grand soir, en général, cela se passe mal ». Et l’ancien ministre du Budget, qui avait été chargé de la révision générale des politiques publiques (RGPP), de préciser qu’il ne cherchera « pas des outils de régulation de la dépense : je suis sur l’organisation ».

Dans sa lettre de mission, Emmanuel Macron relaie le « souhait de nos concitoyens d’une plus grande proximité de l’action des pouvoirs publics » et estime que cela passe « par une décentralisation plus aboutie et plus efficace ». Il insiste sur la « simplification de l’organisation territoriale » et évoque à terme, la réduction du nombre de strates – plus au programme pour l’instant donc. Au menu aussi, la clarification des compétences, la simplification des normes, la valorisation des fonctions d’élus et les moyens des collectivités territoriales.

Un système plus prévisible

Le président du Sénat, Gérard Larcher vendredi à Saint-Denis, a demandé un agenda resserré pour cette mission et non pas six mois comme prévu. La Chambre haute a en effet présenté en juillet dernier quinze propositions sur la décentralisation après un an de travaux.

Eric Woerth a promis de s’appuyer sur les rapports déjà existants. Mais, défend-il, « sur un sujet aussi complexe que la fiscalité locale , les dotations de l’Etat, les parts de TVA aux collectivités, il faut essayer de mettre en place un système plus prévisible, plus sûr aussi, et moins contesté. On a besoin d’un peu de temps et de pas mal de concertation ».

Un point d’étape dans trois mois

L’Association des maires de France, avec David Lisnard, plaide pour un impôt résidentiel qui concernerait tout le monde , comme l’avait préconisé un rapport de Terra Nova en septembre ; Eric Woerth avait, en juin dernier, avancé plusieurs propositions pour « remettre de l’ordre » dans les ressources des collectivités.

Emmanuel Macron a promis vendredi un point d’étape dans trois mois. Elisabeth Borne a indiqué qu’il fallait en miroir continuer la déconcentration de l’Etat. Eric Woerth a tiré des discussions de vendredi qu’il y a des convergences pour plus de décentralisation, plus de clarté sur qui fait quoi et qui paie quoi, plus de responsabilités locales, avec l’idée que chacun arrête de renvoyer la balle sur l’autre.

« Cela crée de l’insatisfaction pour les usagers, pour les élus qui se sentent privés de moyens et pour l’Etat. Il y a l’idée générale que quarante ans après les lois Defferre et de multiples autres textes, on ne peut pas rester comme ça. » Et c’est à ce stade, la seule certitude.