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Publié le 22 déc. 2023 à 22:12
L’entreprise américaine Cummins est accusée d’avoir installé des équipements pour tromper les contrôles d’émissions de gaz d’échappement de centaines de milliers de véhicules de la marque Ram (Stellantis). Pour éviter un procès, le fabricant américain de moteurs va payer 1,67 milliard de dollars, a annoncé ce vendredi le ministère de la Justice américain.
Un accord de principe a été trouvé avec l’entreprise d’un côté, et les autorités fédérales américaines et l’Etat de Californie de l’autre, pour éteindre des poursuites « pour violation de la loi sur la qualité de l’air », le Clean Air Act (CAA), a précisé le ministère. Cet accord doit encore être validé par un tribunal fédéral de la capitale Washington.
Une sanction record
Selon le ministre de la Justice Merrick Garland, si l’accord franchit cette dernière étape, il s’agira de la plus importante sanction jamais imposée dans le cadre de la CAA, adoptée en 1963.
Cela serait aussi la seconde plus importante pour une affaire liée à une pollution de l’environnement. La plus importante (20 milliards de dollars) avait été appliquée au groupe pétrolier BP, pour éviter un procès lié à la marée noire de Deepwater Horizon en 2010, considérée comme la plus grave de l’histoire.
Entre 2013 et 2023
Cummins, qui compte quelque 73.600 employés, est accusé d’avoir installé des « équipements » – pièces détachées ou logiciel – permettant de déjouer les appareils de contrôle des émissions de gaz d’échappement , « en les contournant, en les trompant ou en les rendant inopérants ».
Le ministère affirme que l’entreprise est soupçonnée d’avoir installé de tels équipements sur 630.000 moteurs de pick-up Ram 2.500 et Ram 3.500 entre 2013 et 2019. Elle est également accusée d’avoir installé un « engin de contrôle auxiliaire des émissions » sur 330.000 exemplaires de ces deux mêmes modèles entre 2019 et 2023.
Cummins « ne reconnaît pas de malversation »
Sollicité par l’AFP, le groupe Stellantis – propriétaire de la marque Ram – a renvoyé vers Cummins pour toutes précisions concernant cette affaire.
Dans un communiqué, le fabricant de moteurs a précisé avoir « travaillé en collaboration avec les régulateurs depuis plus de quatre ans ». « La société n’a constaté aucune preuve que quiconque a agi de mauvaise foi et ne reconnaît pas de malversation », a-t-elle indiqué, précisant que le rappel des véhicules concernés avait débuté. Elle a déjà provisionné 59 millions de dollars pour en couvrir les coûts.
Source AFP
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