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Publié le 7 déc. 2023 à 19:15Mis à jour le 7 déc. 2023 à 19:31
La France avait jusqu’au mois de juin pour transposer la directive européenne CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive), celle qui révolutionne le reporting extra-financier . Elle a pris un peu d’avance en publiant l’ordonnance au Journal Officiel jeudi 7 décembre, faisant d’elle l’un des premiers pays à adopter ce texte. Mais il y avait urgence à clarifier le nouveau cadre réglementaire français. Pour certaines entreprises, le reporting extra-financier doit être réalisé dès 2025 sur des donnés datant de 2024. C’est donc dès les assemblées générales qui se tiendront entre avril et juin prochains, que les sociétés feront élire par leurs actionnaires leur futur « auditeur vert ».
L’ordonnance précise les rôles et les missions des auditeurs des données ESG (Environnement, Social et Gouvernance), et revient sur la transformation du H3C (Haut Conseil du Commissariat aux Comptes) en H2A (Haute Autorité de l’Audit) . La France a décidé d’ouvrir le marché de l’audit à d’autres professions qu’aux spécialistes du chiffre. La directive laissait à chaque pays son libre arbitre sur cette question. Peu de modifications ont été apportées depuis le 22 septembre, quand Rémi Decout-Paolini, directeur des affaires civiles et du Sceau, avait dévoilé les contours de l’ordonnance française, au ministère de la Justice.
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