Cryptos : l’épineuse question de la régulation

En novembre 2022, l’effondrement du spécialiste des cryptos FTX a provoqué une onde de choc mondiale. En seulement 48 heures, l’empire de Sam Bankman-Fried et ses 131 sociétés ont effacé 240 milliards de dollars de capitalisation sur le marché des cryptos.

On découvre alors que la deuxième plus grosse plateforme du secteur, pourtant réputée sûre, a fait l’objet d’une gestion catastrophique : traçabilité quasiment inexistante, absence de véritable comptabilité, mauvaise gestion des risques… Si l’interdiction pure et simple des cryptos n’a jamais été une option, les principales économies ont dès lors pris conscience de la nécessité d’encadrer ce secteur.

Fin mai, l’IOSCO, l’organe de coordination internationale des autorités financières, a dévoilé ses directives pour une réglementation mondiale des cryptoactifs et des marchés numériques, dans l’idée d’établir un cadre commun. « Le secteur a été autorisé à se développer sur une base défectueuse et il faut y remédier », a martelé Jean-Paul Servais, le président de l’organisation.

Les initiatives se multiplient de toutes parts ces derniers mois : gendarmes financiers, législateurs, banques centrales… Toutes les autorités compétentes sont mobilisées pour tenter de remettre de l’ordre et protéger les investisseurs des risques.

Mais ces propositions se heurtent régulièrement aux critiques, venant aussi bien de ceux qui craignent de voir l’écosystème s’écrouler, que des partisans d’un cadre toujours plus restrictif.

Tour d’horizon des principales actions menées pour tenter de réguler ce secteur en pleine ébullition.

· L’Union européenne, pionnière en matière de régulation

A travers le vote, en avril, du règlement MiCA , (pour « Markets in Crypto-Assets ») l’Union européenne a été la première à définir un cadre commun à grande échelle pour réguler l’industrie des cryptoactifs. Il devrait entrer en vigueur en juillet, et sera applicable en 2024.

La réglementation européenne a vocation à remplacer les règles déjà définies à l’échelle nationale, à l’instar de la législation française, dont le MiCA s’inspire d’ailleurs fortement.

Le cadre commun entend notamment créer des catégories de cryptoactifs qui feront l’objet d’une supervision particulière. Les prestataires de services cryptos devront obtenir une autorisation accordée par les régulateurs nationaux. Les plateformes devront respecter des exigences fortes en matière de protection des investisseurs et seront désormais considérées comme responsables en cas de perte des actifs numériques. Le texte prévoit aussi des dispositions pour lutter contre les manipulations de marché, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

Si c’est bien la faillite de FTX qui a motivé l’UE à agir, le cadre qu’elle a défini ne suffira probablement pas à éviter qu’un tel fiasco ne se répète. Basée aux Bahamas, la plateforme a su échapper à tout cadre réglementaire, et a engagé les fonds de ses clients sans leur autorisation. Aucun règlement, aussi strict soit-il, n’aurait pu empêcher ce désastre.

· En France, un enregistrement obligatoire auprès de l’AMF

La France, comme les autres pays de l’UE, devra assurer la transition vers cette nouvelle réglementation.

En vertu de la loi française Pacte de 2019, seul l’enregistrement simple obtenu auprès de l’Autorité des marchés financiers (AMF) est actuellement obligatoire pour les prestataires de services sur actifs numériques (PSAN). L’agrément, beaucoup plus contraignant, est seulement optionnel.

En fin d’année 2022, le Sénat avait tenté de durcir la réglementation nationale à travers un texte imposant à tout acteur voulant exercer la profession de PSAN d’être agréé – et non pas simplement enregistré – par l’AMF, dès le 1er octobre 2023. Cette proposition avait suscité une forte levée de boucliers au sein de la cryptosphère.

Mais l’Assemblée nationale avait finalement adopté une réécriture de l’article, prévoyant seulement un enregistrement renforcé. Le député à l’origine de l’amendement indiquait vouloir protéger les investisseurs sans pour autant « fermer de manière anticipée l’écosystème ». Une façon de laisser un peu de répit aux acteurs du secteur, qui devront de toute façon, à terme, se conformer aux exigences du MiCA, qui se rapprochent de l’agrément PSAN.

Ce dernier est particulièrement difficile à obtenir. Les plateformes doivent apporter d’importantes garanties, proches de celles exigées des banques et autres services financiers classiques. Les sociétés doivent communiquer leurs plans comptables prévisionnels, ou encore démontrer l’existence de dispositifs de protection des clients. Les start-up crypto peinent aussi à trouver une assurance responsabilité civile professionnelle, autre condition essentielle pour obtenir l’agrément.

Si bien que la France compte un peu plus de 70 sociétés enregistrées PSAN, mais aucune agréée. Le géant Binance, qui figure parmi les entreprises enregistrées, fait actuellement l’objet de deux enquêtes en France, l’une ouverte par le Parquet, l’autre par la DGCCRF. La plateforme est notamment soupçonnée d’avoir manqué à ses obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux.

· Vers un cadre « crypto-friendly » au Royaume-Uni

Le Royaume-Uni entend concurrencer l’Union Européenne en termes de régulation, à travers l’instauration d’un cadre à la fois exigeant et pro-innovation. S’il qualifie l’industrie crypto de « turbulente », le gouvernement britannique espère en effet tirer profit de cette technologie. Plutôt que de créer un nouveau cadre spécifique, Londres veut appliquer les règles déjà existantes qui s’appliquent aux services financiers britanniques. L’idée est de créer des conditions de concurrence équitables entre la finance traditionnelle et les cryptos.

Le Trésor britannique estime que son approche est « plus souple et proportionnée » que la réglementation de l’UE. « Nous faisons entrer les activités liées aux stablecoins et aux actifs cryptographiques dans le cadre des services financiers existants via une législation secondaire. Cela signifie que le Royaume-Uni sera en mesure de mettre à jour la réglementation à mesure que le secteur évolue, plutôt que de coder en dur des règles détaillées dans une législation comme MiCA », indiquait-t-il en février au « Financial Times ».

· Aux Etats-Unis, la SEC passe à l’offensive mais la réglementation piétine

Alors que le continent européen accélère la cadence en matière de régulation, les Etats-Unis piétinent. Dès son arrivée à la Maison-Blanche en 2021, Joe Biden a affiché son ambition de clarifier les règles de fonctionnement du secteur et de le réguler davantage pour protéger les investisseurs américains. La faillite de la plateforme FTX fin 2022 n’a fait qu’amplifier cette volonté.

Pourtant, plusieurs mois plus tard, le pays peine à faire émerger un cadre clair et unifié. Le Congrès est entravé par les clivages politiques entre démocrates et républicains, qui ralentissent le parcours législatif des potentielles mesures.

De son côté, le gendarme de la Bourse américaine frappe fort. La Securities and Exchange Commission (SEC) a annoncé en juin qu’elle engageait des poursuites contre Binance . Le leader mondial des plateformes d’échanges de cryptos est accusé d’avoir dissimulé la réalité de ses activités et détourné l’argent de ses clients.

Dès le lendemain, la SEC s’est attaquée à Coinbase , à qui elle reproche notamment d’être une place boursière non déclarée. Attaquées coup sur coup, les deux plus grandes plateformes d’échange de cryptos se trouvent aujourd’hui considérablement fragilisées . Les clients, inquiets, ont récemment procédé à des retraits massifs de capitaux.

D’autres acteurs sont dans le viseur des autorités, comme KuCoin, poursuivi par l’Etat de New York. Cette offensive est un coup dur porté à ce secteur qui peine à se relever depuis l’effondrement de FTX. Il a par ailleurs été ébranlé plus récemment par la faillite, en mars, de banques très exposées au milieu, comme Signature Bank . Selon le PDG de la plateforme Ripple, cette stratégie répressive commence déjà à faire fuir les entreprises du pays vers des Etats plus conciliants, notamment en Europe .

· La Chine assouplit ses règles via Hong-Kong

La Chine a fait un retour prudent dans l’univers crypto par l’intermédiaire de Hong Kong . Un dispositif réglementaire en vigueur depuis le 1er juin permet aux particuliers d’échanger des cryptos sur les plateformes agréées. La réglementation restreignait auparavant les échanges de cryptomonnaies aux clients dont les portefeuilles pesaient au moins 8 millions de dollars hongkongais (950.000 euros).

Les observateurs estiment que le territoire deviendra un point de passage obligé pour les investisseurs de Chine continentale, où les cryptomonnaies sont pratiquement interdites. Depuis novembre 2021, il est en effet illégal de réaliser une transaction en cryptomonnaies dans le pays. En assouplissant les règles, les régulateurs espèrent attirer les entreprises, mais elles entendent toutefois instaurer des mesures de protection.

· Les réseaux sociaux dans le viseur des autorités

Au-delà de réguler le secteur en lui-même, certains pays cherchent à mieux contrôler les acteurs qui en font la promotion, principalement en ligne. La publicité sur Internet, et plus particulièrement sur les réseaux sociaux, est la principale porte d’entrée vers l’univers crypto. Mais le web est aussi le terrain de jeu favori des escrocs.

Au Royaume-Uni, le régulateur veut ainsi encadrer la publicité sur les cryptoactifs pour protéger les particuliers. Selon les données de la FCA, 9 % des adultes, soit 4,97 millions de personnes, possédaient des cryptoactifs en août 2022, soit deux fois plus que l’année précédente.

En France, la première loi pour mieux encadrer les influenceurs a été promulguée en juin. Elle concerne notamment les « finfluencers » (contraction de « finance » et « influenceurs »), ces créateurs de contenus en ligne spécialisés dans le conseil en placements financiers. Certains ont peu de scrupules à encourager des investissements très risqués, voire à faire la promotion d’arnaques auprès de leur audience sur YouTube, Instagram ou TikTok.

Promouvoir les cryptos est désormais autorisé uniquement si le service présenté est enregistré comme PSAN auprès de l’AMF.