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Forge vient d’obtenir un agrément lui permettant de proposer d’avantage de services cryptos à ses clients. L’agrément demeure jusqu’à présent très difficile à obtenir par les sociétés cryptos.
La Société Générale marque un point dans la course à l’obtention d’un sésame pour proposer des services cryptos en France. Forge, la filiale de la Société Générale, est devenue ce mardi le premier acteur à obtenir l’agrément PSAN (pour prestataire de services sur actifs numériques) de l’AMF, comme indiqué sur le site du régulateur.
Forge avait obtenu l’enregistrement PSAN le 27 septembre 2022, qui lui permettait de proposer des services de conservation d’actifs numériques, d’achat / vente d’actifs numériques contre monnaie ayant cours légal, d’échange d’actifs numériques contre d’autres actifs numériques. Désormais, avec l’agrément PSAN, Forge pourra aussi proposer de la réception et transmission d’ordres sur actifs numériques pour le compte de tiers.
« L’agrément représente le plus haut niveau de certification réglementaire actuellement possible pour les opérations sur actifs numériques. Il atteste d’un niveau de sécurité et de fiabilité renforcé des dispositifs de conformité, de contrôles internes et de cybersécurité, ainsi que du maintien de fonds propres minimum. En devenant le premier acteur agréé PSAN, SG-FORGE anticipe l’entrée en vigueur du règlement européen MiCA qui a pour objet de réglementer et sécuriser d’ici 2024 le marché des crypto-actifs à l’échelle de l’Union Européenne », souligne la Société Générale dans un communiqué de presse.
Pour rappel, introduit par la loi Pacte en 2019, l’enregistrement PSAN (pour prestataire de services sur actifs numériques) est obligatoire pour un acteur crypto dans certains domaines, notamment s’il souhaite fournir en France des services de conservation d’actifs numériques et/ou d’achat ou de vente d’actifs numériques en monnaie ayant cours légal, souligne le site de l’AMF. Sur ce point notamment, l’AMF et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vérifient que les acteurs sont conformes à la réglementation relative à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB/FT).
Jusqu’à présent, 90 acteurs ont obtenu l’enregistrement PSAN classique de l’AMF, mais trois sociétés ont été depuis radiées ce qui porte le nombre de PSAN à 87. De même, la filiale du Crédit Agricole Caceis a obtenu l’enregistrement PSAN l’AMF le 20 juin dernier, pour développer un service de conservation d’actifs numériques.
En revanche, aucun acteur n’avait reçu l’agrément qui reste beaucoup plus difficile à obtenir, nécessitant de répondre à des exigences de fonds propres (entre 50.000 et 150.000 euros) ou encore à avoir un contrat d’assurance responsabilité civile donnant des garanties à ses clients en cas de problème. Forge de la Société Générale vient d’ouvrir la voie. De nombreuses sociétés cryptos, dont la société StackinSat, ont demandé l’agrément de l’AMF, mais attendent toujours un retour de l’AMF. C’est donc le secteur bancaire traditionnel qui a détrôné les sociétés cryptos dans la course à l’agrément. La filiale prend d’ailleurs les devant avec son stablecoin euro.
« L’agrément PSAN est également une étape importante pour le développement de l’Euro CoinVertible (EURCV), déployé en avril dernier sur la blockchain publique Ethereum par SG-FORGE, tout en permettant l’enrichissement progressif de l’offre de services du groupe Société Générale dans le domaine des actifs numériques pour répondre aux demandes de ses clients institutionnels », indique la Sociéé Générale.
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