CPF: le gouvernement a-t-il renoncé à faire payer un reste à charge?

Selon le ministre du Travail, Olivier Dussopt, l’instauration d’un reste à charge pour les formations du Compte Personnel de Formation n’est pas un « sujet urgent » même si l’idée reste « toujours à l’étude ».

La mesure n’avait pas laissé indifférente. Le gouvernement, via un amendement à la loi de finances 2023, avait entériné en décembre 2022 le principe de l’introduction d’un reste à charge dans le dispositif du Compte personnel de formation (CPF). Plus concrètement, si l’on achète une formation via les crédits acquis sur son CPF, il faudrait désormais payer une partie des frais de cette formation. L’objectif est d’éviter que les bénéficiaires ne s’offrent des formations pas toujours pertinentes, et surtout de limiter les dépenses qu’engendre le CPF pour l’État.

Le montant de ce reste à charge n’avait pas été fixé par l’amendement concerné, laissant le soin à un futur décret d’en établir les contours. Or, le décret d’application se fait encore attendre et ce reste à charge pourrait bien être mis au placard jusqu’à nouvel ordre. Dans une interview donnée cette semaine au quotidien L’Opinion, le ministre du Travail a déclaré que le sujet était « moins urgent » à l’heure actuelle en raison des dépenses publiques plus basses que prévues pour le CPF grâce au « nettoyage du catalogue des formations » et à la « lutte contre les fraudes ».

« Grâce au nettoyage du catalogue des formations, à la lutte contre les fraudes et à la sécurisation du portail d’inscriptions, le CPF devrait finalement coûter un peu plus de 2 milliards d’euros en 2023, soit 400 millions d’euros de moins que prévu initialement », a déclaré Olivier Dussopt auprès de L’Opinion.

Même si l’idée d’un reste à charge reste « toujours à l’étude », précise le ministre.

Pas de montant fixé

Dans un rapport sur la formation professionnelle des salariés, remis en juin dernier, la Cour des comptes avait recommandé d’instaurer un reste à charge « à un niveau assez bas », évoquant une participation financière à hauteur de 5% ou 10% du coût de la formation, et de le moduler « en fonction du niveau de qualification de la formation souhaitée ». Du côté de Bercy, le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, avait déjà plaidé pour une participation plus élevée, de l’ordre de 30%, « sauf lorsque l’employeur paie » ou que le bénéficiaire est au chômage.